La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : Le salarié malade ou accidenté devra, en temps utile, notifier à la direction son intention de reprendre son travail. Celui-ci ne pourra recommencer qu'après la visite médicale de reprise (art. 48).

Source : art. 48 « Absences pour maladie ou accident ». Aucun seuil conventionnel spécifique : seuils légaux applicables (60 jours maladie/accident non professionnel, 30 jours AT, toute durée MP et maternité). La lettre de l'art. 48 (« ne pourra recommencer qu'après la visite médicale de reprise ») est écrite sans seuil : à articuler avec les cas légaux de visite obligatoire.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Travailleurs de nuit : surveillance médicale particulière avant affectation et « à intervalles réguliers (tous les 6 mois) » (accord du 30 septembre 2002, art. 5, reprenant la loi de 2001) ; transfert de plein droit sur un poste de jour en cas d'inaptitude au poste de nuit, rupture possible seulement si aucun poste de jour ne peut être proposé (justification écrite) ; femme enceinte ou ayant accouché travaillant de nuit : affectation de jour à sa demande ou sur constat du médecin du travail, sans baisse de rémunération, prolongeable 1 mois ; en cas d'impossibilité, suspension du contrat avec garantie de rémunération ; allaitement : affectation de jour prolongée de 3 mois et 1 heure de repos par poste pendant 1 an. Femmes enceintes : interdiction de travail en chambre frigorifique à température ≤ 0 °C, avec reclassement temporaire à température positive sans perte de classification ni de rémunération (art. 56).

Source : accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, art. 5 ; art. 56 « Travail au froid des femmes enceintes ». La périodicité de 6 mois pour les travailleurs de nuit reprend l'ancien droit (avant 2016) ; le suivi légal actuel des travailleurs de nuit est une VIP préalable puis au maximum tous les 3 ans. La clause conventionnelle plus favorable peut être invoquée.

Le travail de nuit

  • Définition : Plage de nuit : 21 h - 6 h. Travailleur de nuit : au moins 2 fois par semaine 3 h de travail effectif quotidien dans la plage, ou au moins 270 heures de travail effectif de nuit sur 12 mois consécutifs.
  • Contreparties : Repos compensateur du travailleur de nuit : 1 journée à partir de 270 h de nuit, 2 journées à partir de 540 h, 3 journées à partir de 940 h, 4 journées à partir de 1 180 h. Prime de nuit : 10 % du taux horaire réel pour chaque heure entre 21 h et 6 h (travail habituel de nuit ou par équipe ; avantages acquis imputables), 25 % pour le travail exceptionnel de nuit. Indemnité de casse-croûte de 1,5 fois le minimum garanti dès 4 h de travail entre 21 h et 6 h.
  • Durées maximales : 10 h par jour possible si le travail n'est pas entièrement accompli entre 21 h et 6 h ; moyenne hebdomadaire de 40 h sur 12 semaines, portée à 42 h sur 10 semaines consécutives dans les secteurs alimentaires (denrées périssables, haute activité, délais de livraison).
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale particulière avant affectation et tous les 6 mois ; priorité d'accès aux postes de jour ; protections femme enceinte/allaitement (voir suivi_medical.visites_specifiques).

Source : accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit (étendu par arrêté du 11 juin 2003), art. 2 à 5 ; remplace l'art. 47 de la CCN. L'extension du repos compensateur est assortie d'une réserve : tous les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'un repos compensateur (arrêté du 11 juin 2003).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • caristes et conducteurs d'engins de manutention (autorisation de conduite, R. 4323-56)
  • travailleurs de nuit (préparateurs et chauffeurs des secteurs alimentaires)
  • chauffeurs-livreurs poids lourds (permis groupe lourd, risque routier)
  • salariés d'entrepôts frigorifiques (froid négatif)
  • salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (négoces de produits chimiques, peintures, phytosanitaires)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • salariés travaillant en hauteur (racks, nacelles)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation dédiée ; les art. 57 à 60 se limitent aux principes généraux (prévention, matériel de protection, installations sanitaires, réfectoires).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils