La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : Le médecin du travail assurera, pour tous les salariés de l'entreprise (en CDI, CDD, contrat d'apprentissage...), les examens médicaux d'aptitude à l'embauche et périodiques, les visites de reprise et de préreprise après un accident, une maladie, ou un congé maternité.

Source : art. 8.3 « Service de santé au travail » (avenant n° 75 du 13 mars 2019). Pas de seuil conventionnel spécifique : ce sont les seuils légaux qui s'appliquent (visite de reprise après 60 jours maladie/accident non professionnel, 30 jours AT, toute durée MP et maternité, R. 4624-31). Signal d'alerte conventionnel : l'art. 10.2.1.6 prévoit un entretien de pré-reprise proposé au salarié dès que l'arrêt dépasse 90 jours, en lien avec le service de santé au travail, refusable par le salarié.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Art. 8.3 : suivi adapté pour les salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques l'exigent (travailleurs handicapés, femmes enceintes...) ; suivi régulier des postes à risque (surveillance renforcée) ; périodicités conventionnelles maximales : 4 ans (surveillance renforcée), 3 ans (suivi adapté), 5 ans (autres) ; possibilité pour le salarié, l'employeur ou le médecin du travail de déclencher un examen à tout moment. La phrase permettant de confier les visites à un médecin non spécialiste habilité est exclue de l'extension (arrêté du 2 avril 2021). Travailleurs de nuit : garanties légales de surveillance médicale (art. 5.11.6). Visite de pré-embauche systématique recommandée pour le recrutement de personnes handicapées (art. 10.3.2.1).

Source : art. 8.3 ; art. 5.11.6 ; art. 10.3.2.1. Les périodicités de l'art. 8.3 sont antérieures à la réforme de 2016 sur certains points ; à lire à la lumière des art. R. 4624-10 et suivants actuels (VIP 5 ans, SIR 4 ans avec visite intermédiaire).

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : 21 h - 6 h (autre plage de 9 h consécutives entre 21 h et 7 h possible par accord). Travailleur de nuit : au moins 2 fois par semaine 3 h de travail quotidien dans la plage, ou au moins 300 heures de travail effectif de nuit sur l'année.
  • Contreparties : Majoration de 20 % du salaire horaire de base pour toute heure entre 22 h et 5 h ; 5 % entre 21 h et 22 h (cumulables avec les majorations d'heures supplémentaires, pour tous les salariés, travailleurs de nuit ou non). Repos compensateur payé des travailleurs de nuit : 1 jour/an (statut acquis par les 2x3 h avec moins de 300 h), 1 jour ouvré (300 à 900 h de nuit), 2 jours ouvrés (900 h et plus).
  • Durées maximales : 8 h par jour et 40 h sur 12 semaines ; portées à 10 h et 42 h pour les activités de garde/surveillance et la continuité du service en périodes de forte activité, avec repos équivalent au dépassement.
  • Surveillance médicale : Garanties légales (surveillance médicale adaptée, priorité d'accès jour/nuit, inaptitude au poste de nuit, femme enceinte). Affectation de nuit soumise à accord exprès et avenant au contrat ; refus possible pour obligations familiales impérieuses. L'employeur doit s'assurer avant affectation de l'existence d'un moyen de transport domicile-travail ; pauses organisées pour détente et restauration.

Source : art. 5.11 « Travail de nuit » (avenant n° 71 du 15 janvier 2019 ; issu de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2003). Applicable à défaut d'accord d'entreprise. Le seuil de 300 h est plus exigeant que le seuil légal supplétif de 270 h.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • travailleurs de nuit (mise en rayon nocturne, entrepôts, drive)
  • caristes et conducteurs d'engins de manutention (autorisation de conduite)
  • bouchers, charcutiers, poissonniers et employés des laboratoires (couteaux, trancheurs, froid)
  • salariés exposés au froid négatif (chambres froides, surgelés)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (apprentis en boucherie/boulangerie)
  • agents de sécurité et salariés exposés aux agressions (selon évaluation)
  • chauffeurs-livreurs (risque routier, port de charges)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation dédiée. L'art. 8.3 organise le recours au service interentreprises pluridisciplinaire : consultation obligatoire et préalable des représentants des salariés sur le contrat passé avec le SPSTI, recentrage des missions du médecin sur l'action en milieu de travail, tenue systématique d'une fiche d'entreprise actualisée.

Source : art. 8.3 « Service de santé au travail ».

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 4 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 0 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils