La visite de reprise
- Maladie (jours) : 16
- Accident du travail (jours) : 16
- Maladie professionnelle : —
- Libellé exact du texte : Si cette absence est supérieure à une durée de 15 jours, le salarié devra, en sus du certificat médical de reprise du travail, être présenté au centre de médecine du travail desservant l'établissement.
Source : Chapitre I, art. 17 « Maladie – Accident ». Seuil conventionnel (« supérieure à 15 jours », soit dès le 16e jour) pour toute absence maladie ou accident, professionnel ou non, plus strict que le code du travail (30 jours) ; la MP et la maternité relèvent du seuil légal (toute durée). Point vérifié en amont par le donneur d'ordre. Par analogie avec Cass. soc. 6 mai 2026 n° 24-13.599 (CCN propreté), l'absence de visite laisse le contrat suspendu.
Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).
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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention
Aucune disposition conventionnelle sur la visite d'embauche ou la surveillance particulière (hors renvoi aux textes d'hygiène, art. 15). Jeunes de moins de 18 ans : dérogations aux durées maximales seulement après avis conforme du médecin du travail (art. 6.1). Femmes enceintes : réduction d'une demi-heure de la durée journalière de présence sans perte de rémunération (art. 6.2.1).
Source : Chapitre I, art. 6.1, 6.2.1 et 15.
Le travail de nuit
Pas de régime conventionnel du travail de nuit (activité de jour). Seule règle : si un salarié travaille au-delà de 21 heures, l'amplitude journalière est ramenée à 10 heures (art. 8.1.4).
Source : Chapitre I, art. 8.1.4 « Amplitude journalière ».
Les postes à suivi particulier dans votre secteur
- salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (colorations, décolorations, lissages au formaldéhyde) selon l'évaluation du risque chimique
- apprentis et jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (agents chimiques dangereux)
- femmes enceintes exposées aux agents chimiques (aménagement de poste)
- salariés reprenant après absence > 15 jours (visite conventionnelle de reprise, art. 17)
Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).
Le service de prévention et de santé au travail
Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation conventionnelle ; l'art. 17 vise le « centre de médecine du travail desservant l'établissement » (SPSTI interentreprises).
Questions fréquentes
Qui organise la visite de reprise ?
L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.
Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?
Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.
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