La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel ; art. 27 renvoie à l'avis du médecin du travail « à l'issue des périodes de suspension » (seuils légaux R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Consultations médicales gratuites organisées périodiquement pour le personnel dans le cadre de la médecine du travail ; obligation de se prêter aux mesures de prophylaxie jugées utiles par le chef d'établissement (cuti-réaction, dépistage, isolement), y compris pour la famille logée (art. 35). Travailleurs de nuit (accord BASS 2002-01) : suivi légal renforcé. Surveillants de nuit qualifiés : avenant n° 284 du 8 juillet 2003.

Source : art. 35 Hygiène et sécurité. Rédaction de 1966 (« cuti-réaction ») ; vaccinations obligatoires pour les personnels des établissements médico-sociaux (art. L. 3111-4 CSP).

Le travail de nuit

Accord de branche BASS n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (agréé et ÉTENDU, modifié par avenant n° 1 du 19 avril 2007) : dans les établissements dont la convention prévoit déjà des contreparties salariales (CCN 66 : majoration/indemnité de nuit des annexes), repos de compensation de 2 jours par an pour les travailleurs de nuit (art. 5.1) ; sinon, repos de compensation de 7 % par heure de nuit depuis le 1er janvier 2004 (limite de 9 h par nuit exclue de l'extension), transformable jusqu'à 50 % en majoration financière par accord (art. 5.2). CCN 66 : durée quotidienne maximale 10 h de jour comme de nuit, 12 h à titre dérogatoire ; 44 h maximum par semaine (art. 20.3 et 20.5) ; surveillants de nuit qualifiés (avenant n° 284 du 8 juillet 2003) et personnels de surveillance de nuit des centres de vacances (avenant n° 295). Surveillance médicale : légale.

Source : Accord BASS 2002-01 du 17 avril 2002, art. 5 ; art. 20.3 et 20.5. Montant de la majoration financière de nuit de la CCN 66 (annexe 1, indemnité horaire pour travail de nuit exprimée en points) non relevé : à confirmer dans l'annexe 1 et l'avenant n° 268 primes.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (surveillants de nuit qualifiés, veilleurs)
  • Personnels exposés aux agents biologiques (soins, hygiène) selon évaluation
  • Moniteurs d'atelier exposés aux machines dangereuses, au bruit ou aux CMR (ESAT)
  • Jeunes de moins de 18 ans en travaux réglementés (apprentis, stagiaires)
  • Manutention manuelle au-delà des seuils (évaluation employeur) ; la majorité des postes éducatifs relève du suivi individuel simple

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ; projet d'organisme de prévention professionnelle (OPP) BASS signé mi-avril 2026 par Axess et la CFDT mais frappé d'opposition (CGT, FO, Sud).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils