La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31). Le chapitre 3 rappelle l'obligation de respecter les prescriptions sur les services médicaux du travail et l'affiliation à un SPSTI.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Chapitre 3 « Hygiène - santé - sécurité » : rappel des examens médicaux obligatoires et de l'affiliation au SPSTI ; ceinture de maintien et autres EPI « sur prescription médicale » ; en cas de contre-indication au port d'un EPI, l'employeur s'assure du respect des préconisations du médecin du travail. NB : les travailleurs des carrières relèvent par ailleurs du RGIE/code minier pour certaines expositions (poussières silicogènes).

Source : CCN 2022, art. 3.1 à 3.3.

Le travail de nuit

  • Définition : Heures effectuées exceptionnellement entre 22 h et 6 h : majoration d'incommodité de 100 % (majorations d'heures supplémentaires comprises), soit 75 % en l'absence d'heures supplémentaires ; même régime pour les heures du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés travaillés à titre exceptionnel.
  • Travail poste : Le travail continu (2x8, 3x8...) est renvoyé à l'accord d'entreprise (art. 17.4), y compris pour les contreparties ; pas de statut de branche du travailleur de nuit habituel dans la CCN 2022.
  • Surveillance médicale : Suivi individuel légal des travailleurs de nuit.

Source : CCN 2022, art. 17.1 et 17.4.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • salariés exposés à la silice cristalline (agent CMR : suivi individuel renforcé)
  • conducteurs d'engins de carrière (autorisation de conduite, CACES)
  • boutefeux et personnels des tirs de mines
  • salariés exposés au bruit > 85 dB et aux vibrations
  • travailleurs de nuit et postés des usines en continu
  • personnels exposés au risque de chute de hauteur (échafaudages : SIR légal)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Affiliation au service de prévention et de santé au travail interentreprises obligatoire lorsque l'établissement n'a pas de service propre (art. 3.1). Pas de SPSTI de branche.

Source : CCN 2022, art. 3.1.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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