La visite de reprise

  • Maladie (jours) : 21
  • Accident du travail (jours) : 0
  • Maladie professionnelle : toute durée
  • Maternité : toute durée
  • Absences repetees : oui
  • Libellé exact du texte : À son retour dans l'entreprise, le salarié bénéficiera d'un examen de reprise effectué par le médecin du travail, après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, ou à la suite d'absences répétées, d'un congé maternité, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle quelle qu'en soit la durée.

Source : art. 7.1.3 « Reprise du travail ». Seuils conventionnels plus stricts que le code du travail (30 jours maladie, 30 jours AT — R. 4624-31) : visite de reprise due dès 21 jours de maladie, dès le 1er jour d'AT et en cas d'absences répétées. Clause plus favorable opposable à l'employeur (jurisprudence type Cass. soc. sur les clauses conventionnelles de visite).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Obligation générale d'appliquer les dispositions relatives à la médecine du travail rappelée à l'art. 5.8 ; pas d'autre visite conventionnelle spécifique (embauche, nuit) dans le texte de base.

Source : art. 5.8.

Le travail de nuit

  • Définition : Nuit = 22 h à 6 h. Pas de statut complet du travailleur de nuit dans le texte de base.
  • Contreparties : Salarié habituellement de jour appelé exceptionnellement à travailler de nuit : majoration de 100 % (incluant les majorations d'heures supplémentaires). Salariés spécialement embauchés pour des tâches de nuit : majoration de 25 %. Salariés occasionnellement embauchés pour des tâches de nuit (inventaires, travaux) : majoration de 25 %.
  • Durées maximales : —
  • Surveillance médicale : Travail de nuit des moins de 18 ans interdit (22 h-6 h), repos de nuit minimal de 12 heures (art. 6.8.3).

Source : art. 6.5.1 « Travail de nuit » ; art. 6.8.3. Le suivi individuel adapté du travailleur de nuit reste légal (L. 3122-11).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • caristes et conducteurs de chariots (autorisation de conduite CACES)
  • salariés du rayon découpe de bois (poussières de bois, machines dangereuses)
  • jeunes de moins de 18 ans sur machines dangereuses (dérogations travaux réglementés)
  • salariés manipulant des produits chimiques dangereux/CMR
  • travailleurs de nuit (équipes d'inventaire ou de réassort nocturne)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé au travail de branche ni de cotisation conventionnelle.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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