La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : —

Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel ; seuils légaux (R. 4624-31). Le fonds de péréquation rembourse à l'employeur les frais d'examens médicaux prescrits par la médecine du travail (art. 37 bis).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Travailleur de nuit : « bénéficie de la surveillance médicale particulière prévue par l'article L. 213-5 du code du travail » (art. 23.12) — suivi individuel renforcé légal. Aucune autre visite conventionnelle ; frais d'examens complémentaires prescrits par la médecine du travail remboursés à l'employeur par le fonds de péréquation (art. 37 bis).

Source : art. 23 Travail de nuit, point 12 ; art. 37 bis.

Le travail de nuit

Travail de nuit inhérent à la profession (art. 23, avenant n° 81 de 2005) : période de nuit 21 h – 6 h ; travailleur de nuit = 3 h de nuit au moins 2 fois par semaine ou 270 h de nuit par an ; pause de 20 min par période de 6 h ; durée quotidienne max 8 h (10 h exceptionnellement), 40 h en moyenne sur 12 semaines (44 h en modulation) ; MAJORATION DE 25 % du salaire de base pour toute heure effectuée entre 20 h et 6 h, pour tout salarié (travailleur de nuit ou non) ; repos compensateur de 1 jour (≥ 270 h de nuit/an) ou 2 jours (> 600 h/an) à prendre dans les 3 mois ; priorité pour passage de nuit/jour ; surveillance médicale particulière ; maintien de la majoration pendant la formation. Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers.

Source : art. 23 Travail de nuit (avenants n° 56 de 1998 et n° 81 du 21 décembre 2005). La majoration de 25 % court dès 20 h (et non 21 h). Réserves d'extension sur les durées maximales (arrêté du 12 juillet 2006).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • Travailleurs de nuit (boulangers, pâtissiers, tourier) – SIR obligatoire
  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (machines : laminoirs, pétrins, trancheuses ; apprentis) – dérogation et suivi renforcé
  • Salariés exposés à des agents sensibilisants (poussières de farine) : suivi adapté selon l'évaluation employeur (SIA/SIR)
  • Chauffeurs-livreurs : suivi individuel simple sauf facteurs particuliers

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Adhésion des entreprises à un SPSTI interentreprises ; pas de service de branche. Convention nationale d'objectifs avec la CNAM renouvelée en 2024 pour 4 ans (accord du 27 novembre 2024, art. 3 C).

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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