La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
  • Libellé exact du texte : Le salarié malade ou accidenté devra en temps utile notifier à son employeur son intention de reprendre le travail ; le salarié ne pourra reprendre son travail qu'après la visite médicale de reprise.

Source : art. 24. Pas de seuil chiffré conventionnel : lecture littérale = visite de reprise avant toute reprise après maladie/accident dans le cadre de la garantie d'emploi ; en pratique, seuils légaux (R. 4624-31) pour l'organisation.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Engagement des délégations patronales de faire appliquer la réglementation d'hygiène (art. R. 3141 et s. anciens) — art. 15 ; pas d'autres visites conventionnelles spécifiques identifiées (le suivi renforcé des métiers de bouche relève du droit commun).

Source : art. 15.

Le travail de nuit

  • Définition : Pas de statut complet du travailleur de nuit ; plage 21 h - 6 h.
  • Contreparties : Prime de nuit de 25 % du taux horaire pour chaque heure entre 21 h et 6 h (mention spéciale sur le bulletin de paie) ; non applicable aux gardiens et veilleurs de nuit (art. 16).
  • Durées maximales : —
  • Surveillance médicale : Suivi légal du travailleur de nuit (L. 3122-11) le cas échéant (fournils, préparation matinale).

Source : art. 16 (dernière rédaction).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • jeunes de moins de 18 ans sur machines dangereuses (scie à os, hachoir : travaux réglementés, dérogation apprentis)
  • salariés exposés au froid intense (chambres froides négatives le cas échéant)
  • travailleurs de nuit (préparation matinale assimilable selon horaires)
  • salariés manipulant des agents biologiques (suivi adapté)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de branche ni de disposition particulière : votre suivi est assuré par le service auquel adhère votre employeur. Pas de service de santé de branche ; TPE artisanales adhérentes aux SPSTI locaux.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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