La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux applicables (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Heures perdues pour passer les visites médicales obligatoires du code de la route (conducteurs de véhicules/poids lourds) indemnisées par non-déduction du salaire (condition : 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou 5 ans dans le bâtiment) et frais remboursés sur justificatifs (art. 5-13). Pas de disposition conventionnelle sur les visites de santé au travail elles-mêmes.

Source : art. 5-13.

Le travail de nuit

Pas de statut national du travailleur de nuit dans le texte de base : les majorations et contreparties de nuit relèvent des conventions régionales (art. 1-3) et des accords nationaux postérieurs (accord du 6 novembre 1998 sur la durée du travail, art. 3-26 annulé et remplacé). Travaux pénibles listés à l'art. 3-30 ouvrant droit à des interruptions rémunérées de 10 % du temps pénible (échafaudages > 10 m, marteau-piqueur, égouts, port du masque, températures > 45°, travaux dans l'eau > 25 cm, etc.).

Source : art. 3-30 « Travaux pénibles » ; art. 3-26 ; art. 1-3. Vérifier la convention régionale applicable pour les majorations de nuit.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • ouvriers exposés à l'amiante (SS3/SS4) et au plomb
  • ouvriers exposés à la silice cristalline (CMR)
  • conducteurs d'engins et titulaires d'autorisations de conduite (CACES)
  • travaux en hauteur avec risque de chute (échafaudages, montage)
  • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • travailleurs hyperbares (fondations spéciales)
  • risque électrique (habilitations)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Renvoi général aux dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène, sécurité et prévention ; rôle de l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP) : étude, analyse, information, conseil et formation à la sécurité (art. 9). Suivi médical assuré en pratique par les SIST-BTP.

Source : art. 9 « Hygiène et sécurité ».

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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