La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : application des seuils légaux (R. 4624-31 : 30 jours AT ou maladie, toute MP, congé maternité).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Travailleurs de nuit : surveillance médicale renforcée avant affectation et garanties légales (art. 4.2.10 § 7). Salariés handicapés : emploi sous réserve de l'aptitude au poste délivrée par le médecin du travail (art. 1.6). ETAM de nuit enceinte : affectation à un poste de jour sur sa demande ou après avis du médecin du travail (art. 4.2.10 § 8). Pas d'autre visite conventionnelle spécifique.

Source : art. 4.2.10 « Travail de nuit habituel » ; art. 1.6 « Salariés handicapés ».

Le travail de nuit

  • Définition : Travailleur de nuit : au moins 2 fois par semaine 3 h de travail effectif entre 21 h et 6 h, ou 270 h sur 12 mois consécutifs dans cette plage.
  • Contreparties : Repos compensateur de 1 jour (270 à 349 h de nuit sur la période de référence) ou 2 jours (≥ 350 h) ; compensation financière des heures 21 h-6 h déterminée au niveau de l'entreprise ; transport si nécessaire, indemnité de panier, pause de 30 minutes pour un poste de nuit ≥ 6 h. Travail exceptionnel de nuit (20 h-6 h), du dimanche ou d'un jour férié : majoration de 100 % non cumulable (art. 3.2.3).
  • Durées maximales : 8 h par jour (12 h pour les activités R. 213-2 ancien) ; moyenne de 40 h sur 12 semaines (44 h par dérogation, maintenance-exploitation-services).
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale renforcée (§ 7) ; retour à un poste de jour pour obligations familiales impérieuses ; affectation de jour de la femme enceinte sur demande ou avis du médecin du travail.

Source : art. 4.2.10 « Travail de nuit habituel » ; art. 3.2.3 « Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ». Références au code du travail antérieures à la recodification de 2008.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • ETAM de chantier exposés à l'amiante (sous-section 3 ou 4)
  • travailleurs de nuit
  • ETAM exposés au plomb ou à des agents CMR (rénovation)
  • conducteurs d'engins et titulaires d'autorisations de conduite (CACES, nacelles)
  • ETAM intervenant en hauteur ou en milieu hyperbare (fondations spéciales)
  • jeunes de moins de 18 ans en travaux réglementés

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics (SIST-BTP, réseau APST-BTP) sont expressément inclus dans le champ d'application employeurs de la convention (art. 1.1). Pas de cotisation SPSTI conventionnelle chiffrée dans le texte de base.

Source : art. 1.1 « Champ d'application territorial ». La branche dispose par ailleurs de l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP), créé par la loi, non régi par cette CCN.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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