La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : seuils légaux (R. 4624-31).

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Tout candidat doit remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour la fonction ; tout postulant est prévenu avant l'embauche des exigences prévues par la législation en matière sanitaire et de médecine du travail (chap. III, art. 2). Rappel : dans les crèches et EAJE, les professionnels sont soumis aux exigences sanitaires du code de la santé publique (vaccinations, aptitude).

Source : chapitre III, art. 2 « Recrutement ».

Le travail de nuit

Rien de spécifique dans le texte : les règles légales du travail de nuit s'appliquent, dont le suivi adapté par le médecin du travail (L.3122-11). Pas de régime conventionnel du travail de nuit (activités de jour pour l'essentiel) ; conditions particulières prévues pour les camps et séjours hors des locaux (chapitre IV) non détaillées dans cette lecture.

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • professionnels de crèche exposés à des agents biologiques (selon évaluation des risques)
  • femmes enceintes en collectivité de jeunes enfants (CMV, parvovirus B19 : aménagement de poste)
  • jeunes de moins de 18 ans (animateurs, apprentis) affectés à des travaux réglementés
  • salariés des cuisines de crèches (le cas échéant)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche. En revanche, dispositif original : « représentant santé au travail » - dans les structures de moins de 8 ETP sans représentant du personnel, instance de concertation hygiène-sécurité-conditions de travail réunie au moins 4 fois par an (employeur + 1 salarié élu pour 4 ans, 10 heures par an) ; dans les structures avec CSE, les élus exercent cette mission avec une formation santé au travail dédiée de 3 jours par mandat, payée par l'employeur, sur le temps de travail (chapitre II, issu de l'accord-cadre du 24 juin 2011 sur la prévention santé au travail).

Source : chapitre II, art. 1 « Représentant santé au travail » ; accord-cadre du 24 juin 2011.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 2 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 2 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

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