La visite de reprise

  • Maladie (jours) : —
  • Accident du travail (jours) : —
  • Maladie professionnelle : —
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Source : non identifié dans la version consultée. Aucun seuil conventionnel de visite de reprise : application des seuils légaux (R. 4624-31 : 30 jours maladie/accident non professionnel, 30 jours AT, toute MP, maternité). L'art. 21.3 impose seulement un examen au moins tous les 2 ans et une visite annuelle pour les intervenants de plus de 55 ans.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

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Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

Examen médical obligatoire au moins tous les 2 ans pour tous ; visite médicale annuelle organisée par l'employeur pour les salariés d'intervention de plus de 55 ans (art. 21.3) ; obligation de répondre à toute convocation. Travail de nuit : consultation du médecin du travail avant la mise en place, visite avant affectation puis tous les 6 mois (art. V.29.2). Femmes enceintes : réduction d'horaire d'1 h/jour dès le 4e mois et étude systématique des conditions de travail (art. V.11). Handicap aggravé : réduction du temps de travail après avis du médecin du travail (titre IX, art. 6). Le médecin du travail n'a pas accès au domicile privé de l'usager (art. IV.22).

Source : Titre IV, art. 21.3 « Suivi des salariés » ; art. 22 « Rôle de la médecine du travail » ; titre V, art. 29.2 ; titre V, art. 11 ; titre IX, art. 6. Périodicités conventionnelles (2 ans, 6 mois pour la nuit) plus fréquentes que le droit actuel (5 ans / 3 ans) : elles restent des engagements de l'employeur envers le salarié mais ne lient pas le SPSTI.

Le travail de nuit

  • Définition : Travail de nuit : toute intervention entre 22 h et 7 h. Travailleur de nuit : 2 fois par semaine au moins 3 h de travail de nuit, ou 78 h de nuit par mois en moyenne sur 6 mois ; réservé aux emplois d'au moins l'échelon 2 de la catégorie employé degré 1.
  • Contreparties : ECR travailleurs de nuit : majoration de 5 % du taux horaire ET repos compensateur de 5 % du temps de nuit (à prendre dans les 2 mois) ; repos compensateur non cumulable avec celui du dimanche/férié mais cumul avec l'ECR dimanche/férié (45 %).
  • Durées maximales : 10 h par nuit (repos équivalent au-delà de 8 h) ; 40 h hebdomadaires sur 12 semaines ; 5 nuits consécutives maximum ; pause 20 min dès 6 h.
  • Surveillance médicale : Consultation du médecin du travail avant la mise en place ; visite médicale avant affectation puis tous les 6 mois ; vérification d'un endroit isolé et salubre ; référent joignable en permanence (astreinte du référent) ; consultation CSE/CHSCT et avenant au contrat.

Source : Titre V, art. 25 à 35 (chapitre « Travail de nuit », avenant n° 49-2021) ; titre III, art. 19.2 « ECR travailleurs de nuit ».

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • aides-soignants et infirmiers de SSIAD / centres de soins infirmiers exposés aux agents biologiques de groupe 3 et aux AES (vaccination hépatite B obligatoire)
  • travailleurs de nuit (suivi adapté L. 3122-11 ; visite conventionnelle tous les 6 mois)
  • salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
  • femmes enceintes (aménagement, réduction d'horaire conventionnelle)
  • intervenants de plus de 55 ans (visite annuelle conventionnelle, non SIR au sens légal)

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Pas de service de santé au travail de branche. Référent santé désigné sur la base du volontariat et formé (art. 21.5.7) ; le médecin du travail est associé aux comités de pilotage RPS (art. 21.6) ; fiche d'entreprise et fiches individuelles d'exposition utilisées pour le diagnostic pénibilité ; actions de prévention et plan d'accompagnement du retour à l'emploi après 60 jours d'arrêt financés par les organismes de prévoyance (titre VII, art. 11.4).

Source : Titre IV, art. 21.5 « Prévention de la pénibilité » et 21.6 « Prévention des risques psychosociaux » ; titre VII, art. 11.4.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

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