Les intérimaires sont statistiquement plus exposés aux accidents du travail : missions courtes, postes à risques, accueil et formation parfois expédiés. Quand l'accident survient, la relation triangulaire — vous, l'agence d'intérim (entreprise de travail temporaire, ETT) et l'entreprise utilisatrice — complique les choses : qui prévenir, qui déclare, qui paie, qui répond d'une faute ? Voici le circuit exact et vos droits.

Ce qui se passe concrètement

Votre employeur juridique est l'agence d'intérim : c'est elle qui vous paie, cotise pour vous et déclare l'accident. Mais l'accident se produit dans l'entreprise utilisatrice, seule à connaître les circonstances. D'où un circuit en deux temps :

  1. Vous signalez immédiatement l'accident à l'entreprise utilisatrice (chef d'équipe, responsable présent), dans la journée et au plus tard sous 24 heures, comme tout salarié. Prévenez aussi votre agence sans attendre — un appel puis un écrit.
  2. L'entreprise utilisatrice informe l'agence d'intérim de l'accident, en principe dans les 24 heures, en lui transmettant les circonstances détaillées (une information parallèle est prévue vers des organismes de prévention).
  3. L'agence déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures ouvrées, comme tout employeur, et vous remet la feuille d'accident pour vous soigner sans avancer de frais.

Si le circuit se grippe — l'entreprise utilisatrice minimise, l'agence tarde — n'attendez pas : vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la CPAM pendant 2 ans, avec notre modèle de déclaration par le salarié. Notez les témoins tout de suite : en fin de mission, les collègues se dispersent vite.

Les délais

  • 24 heures : votre signalement à l'entreprise utilisatrice (et à l'agence), sauf force majeure ou motif légitime ;
  • 24 heures : l'information de l'agence par l'entreprise utilisatrice ;
  • 48 heures ouvrées : la déclaration de l'agence à la CPAM ; elle peut émettre des réserves motivées dans les 10 jours francs — souvent sur la foi des dires de l'entreprise utilisatrice, d'où l'importance de votre propre version au questionnaire CPAM ;
  • 2 ans : votre délai pour déclarer vous-même à la caisse.

Le montant : les mêmes droits, un coût partagé

Vos droits sont ceux de tout salarié victime d'un accident du travail : soins à 100 % sans avance de frais, indemnités journalières sans carence (60 % du salaire journalier de référence puis 80 % à partir du 29e jour — calculées sur votre salaire de mission, primes et indemnités de fin de mission comprises selon les règles de calcul du salaire de référence), jour de l'accident payé par l'employeur, puis rente ou capital en cas de séquelles.

Côté entreprises, le coût de l'accident est partagé : depuis la tarification 2026, la réglementation impute la moitié du coût de l'accident, quelle que soit sa gravité, au compte de l'entreprise utilisatrice, le reste demeurant sur celui de l'agence (auparavant, seuls les accidents graves étaient partagés). Ce partage vise à responsabiliser l'entreprise utilisatrice, qui maîtrise les conditions réelles de travail — il explique aussi pourquoi certaines entreprises utilisatrices contestent les accidents. Ce débat financier entre entreprises ne réduit en rien vos droits.

La faute inexcusable : l'entreprise utilisatrice en première ligne

C'est la spécificité majeure de l'intérim. Pendant la mission, c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable des conditions d'exécution du travail : sécurité, formation renforcée à la sécurité pour les postes à risques, équipements de protection.

En cas de faute inexcusable — un manquement à l'obligation de sécurité alors que l'entreprise avait ou aurait dû avoir conscience du danger —, la loi prévoit un mécanisme de substitution : l'entreprise utilisatrice est regardée comme substituée à l'agence dans la mise en œuvre de la faute inexcusable. Concrètement, vous dirigez votre action contre votre employeur (l'agence), qui appelle l'entreprise utilisatrice en garantie ; la reconnaissance de la faute inexcusable vous ouvre une majoration de votre rente et la réparation de préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique et d'agrément, perte de chances professionnelles).

Point important : pour un intérimaire affecté à un poste à risques sans avoir reçu la formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie (articles L.4154-2 et L.4154-3 du Code du travail). Le délai pour agir est de 2 ans. Ces dossiers justifient quasi systématiquement un avocat.

Le suivi médical et la suite de la mission

  • Le suivi médical de l'intérimaire est organisé par le service de prévention et de santé au travail de l'agence (visite d'information et de prévention valable pour plusieurs emplois similaires) ; pour les postes à risques relevant du suivi individuel renforcé, l'examen peut être réalisé par le service de l'entreprise utilisatrice selon les règles applicables. Détails sur CDD, intérim et visites médicales.
  • Après un arrêt d'au moins 30 jours pour accident du travail, la visite de reprise s'impose comme pour tout salarié — voir visite de reprise. Si la mission a pris fin pendant l'arrêt, vos indemnités journalières continuent tant que l'arrêt court : la fin de mission ne coupe pas vos droits AT/MP.
  • En cas d'inaptitude consécutive à l'accident, les obligations de reclassement s'appliquent selon les règles propres au travail temporaire ; l'origine professionnelle de l'inaptitude ouvre les indemnités majorées — voir inaptitude d'origine professionnelle.

Ce que dit la loi. L'agence d'intérim, employeur, déclare l'accident à la caisse dans les 48 heures non comprises les dimanches et jours fériés (art. R.441-3 du Code de la sécurité sociale) ; l'entreprise utilisatrice l'informe de tout accident dont elle a eu connaissance. L'article L.412-6 du Code de la sécurité sociale dispose que, pour l'application des règles sur la faute inexcusable, « l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction sont regardés comme substitués à l'employeur » — l'entreprise de travail temporaire restant tenue envers la victime, à charge pour elle de se retourner contre l'entreprise utilisatrice. Une partie du coût de l'accident peut être mise à la charge de l'entreprise utilisatrice (art. L.241-5-1 du même code).

L'entreprise utilisatrice refuse de signaler mon accident, que faire ?

Prévenez directement votre agence par écrit (elle seule déclare à la CPAM) et, si rien ne bouge, déclarez vous-même à la caisse — vous avez 2 ans, mais agissez tout de suite. Conservez la preuve de vos signalements : c'est l'entreprise qui est en tort, pas vous.

Ma mission s'est terminée pendant mon arrêt : mes IJ s'arrêtent-elles ?

Non. Les indemnités journalières AT/MP sont dues tant que dure l'arrêt prescrit, même après la fin du contrat de mission. La fin de mission ne fait pas non plus disparaître vos droits à rente en cas de séquelles.

Qui paie le jour de l'accident ?

Le jour de l'accident est payé par l'employeur — donc l'agence d'intérim. Les indemnités journalières de la CPAM prennent le relais dès le lendemain, sans jour de carence.

Je n'ai reçu aucune formation sur ce poste à risques, est-ce important ?

Oui, c'est central. L'entreprise utilisatrice doit une formation renforcée à la sécurité aux intérimaires affectés à des postes à risques. Son absence pèse lourd dans la reconnaissance d'une faute inexcusable, avec à la clé une majoration de rente et la réparation de vos préjudices personnels. Parlez-en à un avocat.

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