Salariés en CDD

Le suivi est identique à celui d'un CDI : visite d'information et de prévention dans les trois mois, ou examen d'aptitude avant l'affectation pour un poste à risques. Un CDD de quelques semaines n'y échappe pas.

Pour éviter de multiplier les visites, une VIP n'a pas à être renouvelée si vous en avez eu une dans les cinq ans (trois pour certains salariés) pour un emploi identique présentant les mêmes risques, et que le service de santé au travail dispose de l'attestation. Conservez vos attestations de suivi d'un contrat à l'autre.

Intérimaires

Le suivi est organisé par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire, pas par celui de l'entreprise utilisatrice. Le suivi peut être mutualisé pour plusieurs missions successives.

La VIP réalisée par l'ETT vaut pour les missions ultérieures dans des emplois équivalents pendant deux ans. Pour un poste à risques nécessitant un suivi renforcé, l'examen d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'ETT, ou par celui de l'entreprise utilisatrice si un accord le prévoit. L'entreprise utilisatrice reste responsable des conditions d'exécution du travail, de la formation à la sécurité et des équipements de protection.

Ce que dit la loi. Article L.4625-2 : un décret détermine les modalités du suivi individuel adaptées aux salariés temporaires. Article R.4625-9 et suivants : le suivi est assuré par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire, et l'examen peut être effectué pour plusieurs emplois.

Si un intérimaire est déclaré inapte en cours de mission, l'obligation de reclassement pèse sur l'entreprise de travail temporaire, qui doit chercher une autre mission compatible. À défaut, elle peut rompre le contrat de mission, avec les indemnités correspondantes selon l'origine de l'inaptitude.

Apprentis et jeunes de moins de 18 ans

La visite a lieu avant l'affectation pour les moins de 18 ans, et dans les deux mois de l'embauche pour les apprentis majeurs. Certains travaux réglementés sont interdits aux mineurs ou soumis à dérogation, et le médecin du travail est consulté sur cette dérogation. Le suivi est ensuite celui du poste.

Salariés à employeurs multiples

Un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs peut bénéficier d'un suivi mutualisé, organisé par accord entre les services concernés, pour éviter de passer une visite par employeur. Les résultats sont partagés entre les employeurs sous forme de conclusions sur le poste.

Questions fréquentes

Mon agence d'intérim ne m'a jamais envoyé chez le médecin du travail. Est-ce normal ?

Non, sauf si vous avez eu une VIP valide pour un poste équivalent. Demandez la visite à l'agence ou directement au service de santé au travail dont elle dépend.

Je suis en CDD de trois mois. La visite est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, dans les trois mois de la prise de poste, ou avant l'affectation pour un poste à risques. La brièveté du contrat ne change rien.

Qui gère mon inaptitude si je suis intérimaire ?

L'entreprise de travail temporaire : c'est votre employeur. L'entreprise utilisatrice n'a pas d'obligation de reclassement envers vous.

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