Vous venez d'avoir un accident au travail : une chute, un geste qui a mal tourné, un malaise, une agression. La déclaration n'est pas une formalité parmi d'autres. C'est elle qui déclenche la prise en charge à 100 % de vos soins, des indemnités journalières plus favorables qu'en maladie et, plus tard, une éventuelle rente. Voici ce qu'il faut faire, dans l'ordre, et comment réagir si l'employeur traîne ou refuse.

Ce qui se passe concrètement

Le jour de l'accident, trois choses comptent :

  1. Signalez l'accident à votre employeur (ou à un responsable présent) le jour même si possible, en décrivant les circonstances : où, quand, comment, devant qui. Un accident signalé à chaud est beaucoup plus difficile à contester qu'un accident révélé trois jours plus tard.
  2. Faites constater vos lésions par un médecin rapidement, même si elles paraissent légères. Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) qui décrit les lésions et, le cas échéant, prescrit un arrêt de travail. Ce certificat est la pièce maîtresse du dossier : plus il est proche de l'accident, plus le lien est solide.
  3. Notez les témoins (collègues, clients, passants) et conservez toute preuve : photos des lieux, messages envoyés à votre responsable, main courante du poste de garde, bon d'intervention.

L'employeur doit ensuite vous remettre une feuille d'accident du travail (formulaire S6201). Elle vous permet de vous faire soigner sans rien avancer : pas de frais chez le médecin, à la pharmacie, à l'hôpital, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Vous la présentez à chaque professionnel de santé et la restituez à la caisse en fin de traitement.

Les délais à respecter

  • 24 heures : c'est le délai pour informer l'employeur de l'accident, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (hospitalisation, par exemple). En pratique, informez-le le jour même, oralement puis par écrit (courriel ou SMS daté) pour garder une trace.
  • 48 heures ouvrées : une fois informé, l'employeur doit déclarer l'accident à votre CPAM dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Il peut assortir sa déclaration de réserves motivées, mais il ne peut pas refuser de déclarer — même s'il conteste les circonstances. Voir notre page sur les réserves de l'employeur.
  • 2 ans : si l'employeur ne déclare pas, vous pouvez déclarer vous-même l'accident directement auprès de votre CPAM, pendant 2 ans à compter du jour de l'accident. N'attendez pas ce délai : plus la déclaration est tardive, plus la caisse s'interroge.

Le montant : ce que la reconnaissance change

Une fois l'accident pris en charge au titre professionnel :

  • soins liés à l'accident remboursés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais avec la feuille d'accident ;
  • indemnités journalières sans jour de carence : 60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29e jour d'arrêt ; le jour de l'accident est payé intégralement par l'employeur ;
  • complément employeur dès 1 an d'ancienneté sans les 7 jours de carence applicables en maladie ;
  • en cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente selon le taux d'incapacité permanente ;
  • une protection renforcée contre le licenciement pendant l'arrêt et, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, des indemnités doublées.

L'employeur refuse de déclarer : vos recours

Certains employeurs « oublient » de déclarer pour préserver leur taux de cotisation AT/MP, ou proposent d'arranger les choses à l'amiable (« pose un congé, on s'occupe de toi »). N'acceptez jamais : sans déclaration, pas de prise en charge, et aucune protection si des séquelles apparaissent plus tard.

  • Déclarez vous-même l'accident à la CPAM (formulaire de déclaration d'accident par la victime, ou courrier recommandé décrivant les circonstances, avec le certificat médical initial). Vous avez 2 ans, mais faites-le sans attendre. Notre modèle de déclaration par le salarié est prêt à l'emploi.
  • Gardez la preuve que vous avez informé l'employeur dans les temps : c'est lui qui est en faute, pas vous.
  • L'employeur qui ne déclare pas s'expose à une amende et peut se voir réclamer par la caisse le remboursement des dépenses liées à l'accident.
  • En cas de litige sur la reconnaissance, la voie de recours passe par la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, puis le tribunal judiciaire (pôle social). Un avocat en droit de la sécurité sociale est utile dès que l'enjeu est sérieux (séquelles, inaptitude probable, faute de l'employeur).

La présomption d'imputabilité : votre meilleur atout

Tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. Concrètement : vous n'avez pas à prouver que le travail a causé la lésion ; c'est à la caisse (ou à l'employeur qui conteste) de démontrer que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. C'est pourquoi les circonstances précises — horaire, lieu, témoins — pèsent autant : elles établissent que l'accident s'est produit pendant le travail, et la présomption fait le reste. Un malaise cardiaque au poste de travail, par exemple, bénéficie de cette présomption.

Ce que dit la loi. L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l'accident du travail : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ». La victime informe l'employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (art. L.441-1 et R.441-2 du même code) ; l'employeur déclare à la caisse dans les 48 heures non comprises les dimanches et jours fériés (art. R.441-3) ; à défaut, la victime peut déclarer elle-même pendant 2 ans (art. L.441-2). La feuille d'accident est prévue à l'article L.441-5.

L'employeur peut-il refuser de déclarer mon accident ?

Non. La déclaration est une obligation, même s'il doute de la réalité de l'accident. S'il conteste, il doit déclarer et formuler des réserves motivées. S'il ne déclare pas, déclarez vous-même à la CPAM et conservez la preuve de votre signalement.

J'ai continué à travailler après l'accident, est-ce trop tard ?

Non. Beaucoup de salariés finissent leur journée puis consultent le soir ou le lendemain. Signalez l'accident dans les 24 heures et faites constater les lésions au plus vite : plus le certificat médical est éloigné de l'accident, plus la caisse posera de questions.

Il n'y a aucun témoin, mon accident peut-il être reconnu ?

Oui. L'absence de témoin n'empêche pas la reconnaissance, surtout si vous avez signalé l'accident immédiatement et consulté rapidement. Tout élément indirect compte : appel passé à un collègue, message au responsable, horodatage de badgeage, constat matériel.

Que devient mon salaire pendant l'arrêt ?

Vous percevez des indemnités journalières AT/MP dès le premier jour (60 % puis 80 % à partir du 29e jour), le jour de l'accident étant payé par l'employeur. Détails sur la page accident du travail et le hub AT/MP.

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