Ce que couvre ce tableau

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

La hernie discale doit siéger à un niveau concordant avec la radiculalgie (topographie concordante) ; la durée d'exposition minimale est de 5 ans.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans)
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans)

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative : travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués dans le fret (routier, maritime, ferroviaire, aérien), le bâtiment et les travaux publics, les mines et carrières, le ramassage d'ordures et de déchets, le déménagement, les abattoirs et l'équarrissage, le chargement/déchargement et le stockage de produits industriels ou agricoles, les soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes (brancardage), et les travaux funéraires.

Métiers typiquement concernés : manutentionnaire, déménageur, aide-soignant et brancardier, ouvrier du BTP, éboueur, ouvrier d'abattoir.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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