Ce que couvre ce tableau

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes.

Les affections ostéoarticulaires doivent être confirmées par des examens radiologiques ; l'atteinte vasculaire de la section C doit être objectivée (phénomène de Raynaud ou manifestations ischémiques des doigts).

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A (vibrations transmises par machines-outils, outils ou objets tenus à la main) - Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose 5 ans
A - Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) 1 an
A - Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Köhler) 1 an
A - Troubles angioneurotiques de la main, confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud 1 an
B (chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants) - Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose 5 ans
B - Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) 1 an
B - Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Köhler) 1 an
C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans (section C))

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par des machines-outils tenues à la main (marteaux piqueurs, perceuses, meuleuses, tronçonneuses...), par les outils associés à ces machines ou par les objets en cours de façonnage ; travaux de martelage, burinage, terrassement et démolition avec outils pneumatiques, utilisation de pistolets de scellement ; pour la section C, travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe.

Métiers typiquement concernés : ouvrier du BTP (marteau-piqueur), bûcheron (tronçonneuse), chaudronnier, mineur, carrossier, ouvrier de fonderie.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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