Ce que couvre ce tableau

Pneumopathies d'hypersensibilité.

Le diagnostic exige la confirmation par exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants sériques contre l'agent responsable, ou à défaut une lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement), confirmée par exploration fonctionnelle respiratoire et présence d'anticorps précipitants sériques (ou lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire) 30 jours
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires, et ses complications (insuffisance ventriculaire droite) 15 ans

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative : travaux exposant aux spores de moisissures ou d'actinomycètes (bagasse, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages, pâte à papier, poussières de bois) ; inhalation de particules microbiennes dans des locaux climatisés ou milieux contaminés (saunas, piscines, compostage, aérosols d'huiles de coupe) ; aérosols d'enzymes (détergents) ; poussières végétales (coton, céréales, café, champignons) ; aérosols de protéines animales ; certains polluants chimiques spécifiés.

Métiers typiquement concernés : agriculteur et ouvrier céréalier, fromager-affineur, champignonniste, ouvrier du bois, éleveur d'oiseaux, usineur exposé aux fluides de coupe.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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