Ce que couvre ce tableau

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Premier tableau en nombre de reconnaissances de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques). Les formes chroniques exigent une objectivation par imagerie (IRM, échographie) ou électroneuromyographie et, pour certaines, une durée minimale d'exposition.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A (épaule). Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs 30 jours
A (épaule). Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) (exposition : 6 mois)
A (épaule). Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) (exposition : 1 an)
B (coude). Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens, associée ou non à un syndrome du tunnel radial 14 jours
B (coude). Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens 14 jours
B (coude). Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude 7 jours
B (coude). Hygroma chronique des bourses séreuses 90 jours
B (coude). Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épitrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) (exposition : 90 jours)
C (poignet, main et doigt). Tendinite 7 jours
C (poignet, main et doigt). Ténosynovite 7 jours
C (poignet, main et doigt). Syndrome du canal carpien 30 jours
C (poignet, main et doigt). Syndrome de la loge de Guyon 30 jours
D (genou). Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe objectivé par électroneuromyographie 90 jours
D (genou). Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou 7 jours
D (genou). Hygroma chronique des bourses séreuses 90 jours
D (genou). Tendinopathie sous-quadricipitale ou quadricipitale 14 jours
D (genou). Tendinopathie de la patte d'oie 14 jours
D (genou). Syndrome de la bandelette ilio-tibiale 14 jours
E (cheville et pied). Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie 14 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative pour chaque localisation. Épaule : mouvements ou maintien de l'abduction du bras (au moins 60°, plusieurs heures par jour). Coude : mouvements répétés de préhension/extension et appuis prolongés sur la face postérieure du coude. Poignet-main : mouvements répétés ou prolongés des tendons et appuis carpiens. Genou : travaux en position agenouillée ou accroupie, flexions répétées. Cheville-pied : efforts en station prolongée sur la pointe des pieds.

Métiers typiquement concernés : ouvrier d'abattoir et de découpe de viande, caissier et employé de libre-service, carreleur et poseur de revêtements de sols, ouvrier du bâtiment, opérateur sur chaîne de montage, coiffeur.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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