Santé Travail PratiqueCe que couvre ce tableau
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.
Chaque affection doit être confirmée par examens biochimiques et sérologie ou détection du virus attestant une infection en cours ; les délais s'étendent de 40 jours (hépatite fulminante) à 30 ans (carcinome hépato-cellulaire).
Les maladies désignées et leurs délais
| Maladie désignée | Délai de prise en charge |
|---|---|
| A-a. Hépatite A : hépatite fulminante | 40 jours |
| A-a. Hépatite A : hépatite aiguë ou subaiguë | 60 jours |
| A-a. Hépatite A : formes à rechutes | 60 jours |
| A-b. Hépatite E : hépatite fulminante | 40 jours |
| A-b. Hépatite E : hépatite aiguë ou subaiguë | 60 jours |
| B-a. Hépatite B : hépatite fulminante | 40 jours |
| B-a. Hépatite B : hépatite aiguë | 180 jours |
| B-a. Hépatite B : manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë | 180 jours |
| B-a. Hépatite B : hépatite chronique | 2 ans |
| B-a. Hépatite B : manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique | 10 ans |
| B-a. Hépatite B : cirrhose | 20 ans |
| B-a. Hépatite B : carcinome hépato-cellulaire | 30 ans |
| B-b. Co-infection hépatite B + virus D : hépatite fulminante | 40 jours |
| B-b. Co-infection hépatite B + virus D : hépatite aiguë | 180 jours |
| B-b. Co-infection hépatite B + virus D : hépatite chronique active | 2 ans |
| B-c. Hépatite C : hépatite aiguë | 180 jours |
| B-c. Hépatite C : hépatite chronique | 20 ans |
| B-c. Hépatite C : manifestations extrahépatiques | 20 ans |
| B-c. Hépatite C : cirrhose | 20 ans |
| B-c. Hépatite C : carcinome hépato-cellulaire | 30 ans |
Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.
Les travaux concernés
Liste limitative. Section A (virus A et E, transmission orale) : actes de soins, d'hygiène et analyses en établissements sanitaires, accompagnement en crèches et institutions, travaux au contact d'eaux usées (réseaux, stations d'épuration, piscines, cuisines collectives). Section B (virus B, D, C, transmission par le sang) : travaux exposant aux produits biologiques humains — établissements de soins, laboratoires d'analyses, transfusion, secouristes, ambulanciers, pompiers, police, personnel pénitentiaire, gestion des déchets médicaux, services funéraires.
Métiers typiquement concernés : infirmier et aide-soignant, technicien de laboratoire d'analyses médicales, égoutier et agent de station d'épuration, ambulancier et secouriste, personnel de crèche, thanatopracteur.
Comment faire reconnaître la maladie
- Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
- Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
- La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.
La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.
Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.
Questions fréquentes
Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?
Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.
Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?
Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.
L'employeur sera-t-il informé ?
Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.
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