Ce que couvre ce tableau

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant.

Le diagnostic des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs repose sur la classification OMS en vigueur des tumeurs hématopoïétiques et lymphoïdes ; le benzène est un cancérogène avéré pour le sang (leucémies).

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées 3 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) (exposition : 6 mois)
Syndromes myélodysplasiques acquis 3 ans
Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) (exposition : 6 mois)
Syndromes myéloprolifératifs 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) (exposition : 6 mois)

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative. Production, transport et emploi du benzène pur ou des produits en renfermant : extraction-rectification, organosynthèse, carburants, emploi comme solvant (résines, vernis, peintures, colles, caoutchouc, cuir artificiel), opérations de séchage, nettoyage de citernes et réservoirs en raffinerie.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de raffinerie et de la pétrochimie, ouvrier de l'industrie du caoutchouc, peintre industriel, agent de nettoyage de cuves et citernes, laborantin de chimie.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

Votre situation mérite un avis précis

Un avocat en droit du travail peut vérifier vos indemnités, vos délais et vos recours. Premier échange sans engagement.

Être rappelé par un avocat Décrire mon cas en 60 secondes Calculer mes indemnités