Santé Travail PratiqueCe que couvre ce tableau
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Le diagnostic repose sur l'imagerie thoracique (radiographie et surtout tomodensitométrie) ; les plaques pleurales et le mésothéliome bénéficient d'un délai de prise en charge de 40 ans sans durée minimale d'exposition.
Les maladies désignées et leurs délais
| Maladie désignée | Délai de prise en charge |
|---|---|
| A. Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, avec ou sans troubles fonctionnels respiratoires | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) (exposition : 2 ans) |
| B.1 Plaques pleurales ou péricardiques, calcifiées ou non, unilatérales ou bilatérales, confirmées par examen tomodensitométrique | 40 ans |
| B.2 Pleurésie exsudative | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans) |
| B.3 Épaississement de la plèvre viscérale, diffus ou localisé avec anomalies associées, confirmé par examen tomodensitométrique | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans) |
| C. Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans) |
| D. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde | 40 ans |
| E. Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) (exposition : 5 ans) |
Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.
Les travaux concernés
Liste indicative des principaux travaux. Extraction et traitement de minerais amiantifères ; fabrication de produits en amiante-ciment, textiles, caoutchoucs et isolants à base d'amiante ; cardage et tissage ; application, destruction et élimination de produits amiantés (flocage, calorifugeage, démolition, déflocage) ; maintenance d'équipements contenant de l'amiante ; interventions de lutte contre l'incendie et de sauvetage.
Métiers typiquement concernés : calorifugeur, ouvrier de la construction navale, plombier-chauffagiste, ouvrier de démolition et désamiantage, mécanicien (garnitures de friction), électricien de maintenance industrielle.
Comment faire reconnaître la maladie
- Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
- Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
- La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.
La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.
Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.
Questions fréquentes
Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?
Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.
Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?
Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.
L'employeur sera-t-il informé ?
Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.
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