Ce que couvre ce tableau

Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.

L'ostéonécrose dysbarique des grosses articulations peut apparaître jusqu'à 20 ans après l'exposition ; l'hypoacousie doit être confirmée par audiométrie répétée.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Ostéonécrose de l'épaule, de la hanche ou du genou, confirmée par l'aspect radiologique 20 ans
Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique 3 mois
Otite moyenne subaiguë ou chronique 3 mois
Hypoacousie cochléaire irréversible, confirmée par audiométrie tonale et vocale 1 an

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative : travaux effectués en milieu hyperbare par les tubistes, scaphandriers et plongeurs, avec ou sans appareil respiratoire, et interventions en milieu hyperbare.

Métiers typiquement concernés : plongeur professionnel, scaphandrier de travaux publics, tubiste (travaux en caisson).

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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