Ce que couvre ce tableau

Sulfocarbonisme professionnel.

Le sulfure de carbone est un toxique neurologique et psychiatrique : les formes aiguës ont un délai de 30 jours et les atteintes chroniques (troubles psychiques, polynévrites, névrite optique) un délai d'un an.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense 30 jours
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale 30 jours
Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides 1 an
Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré, avec troubles des réactions électriques 1 an
Névrite optique 1 an

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative (« notamment »). Travaux exposant au sulfure de carbone : fabrication chimique du produit, fabrication des textiles artificiels (viscose) et de la cellulose régénérée, vulcanisation à froid du caoutchouc, emploi comme dissolvant de la gutta-percha, des résines et des corps gras.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de la viscose (textiles artificiels), vulcanisateur du caoutchouc, ouvrier de l'industrie chimique.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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