Ce que couvre ce tableau

Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux.

L'arsenic provoque des atteintes aiguës multiviscérales, des lésions caustiques cutanéo-muqueuses, une intoxication chronique (polynévrite, mélanodermie) et des cancers cutanés et hépatiques à très longue latence (délai de 40 ans).

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A. Intoxication aiguë : insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt cardiaque ; vomissements, diarrhée, cytolyse hépatique ; encéphalopathie ; troubles de l'hémostase ; dyspnée aiguë 7 jours
B. Effets caustiques : dermites de contact et plaies arsenicales ; stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ; conjonctivite, kératite, blépharite 7 jours
C. Intoxication subaiguë : polynévrites, mélanodermie, dyskératoses palmo-plantaires 90 jours
D. Affections cancéreuses : maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif, angiosarcome du foie 40 ans

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative des principaux travaux exposant à la manipulation ou à l'inhalation d'arsenic et de ses composés minéraux : traitement pyro-métallurgique de minerais arsenicaux, fabrication et emploi de pesticides arsenicaux, emploi en tannerie, verrerie et électronique.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de la métallurgie des non-ferreux, ouvrier de fabrication de pesticides, tanneur, verrier, viticulteur (anciens traitements arsenicaux).

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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