Ce que couvre ce tableau

Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés.

Les délais courts (10 à 30 jours) correspondent aux manifestations aiguës de l'intoxication mercurielle ; le délai d'un an vise les atteintes neurologiques (tremblement, ataxie) et rénales, de latence plus longue.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Encéphalopathie aiguë 10 jours
Tremblement intentionnel 1 an
Ataxie cérébelleuse 1 an
Stomatite 30 jours
Coliques et diarrhées 15 jours
Néphrite azotémique 1 an
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test 15 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative des principaux travaux. Extraction, traitement et manipulation du mercure et de ses composés : distillation, fabrication de thermomètres et baromètres, industrie électrique (lampes, redresseurs), chimie (catalyse, électrolyse), industrie pharmaceutique, travail des peaux (secrétage), dorure et argenture, amorces au fulminate de mercure.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de l'industrie chimique (électrolyse chlore-soude), fabricant d'instruments de mesure, ouvrier du traitement des peaux et feutres, doreur-argenteur, personnel de laboratoire.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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