Ce que couvre ce tableau

Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses).

Le diagnostic de la leptospirose repose sur l'identification du germe ou la sérologie ; celui de la borréliose de Lyme est confirmé par sérologie à un taux considéré comme significatif.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A. Leptospirose : toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans, confirmée par identification du germe ou sérodiagnostic d'agglutination 21 jours
B. Borréliose de Lyme — manifestation primaire : érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux 1 mois
B. Borréliose de Lyme — manifestations secondaires : neurologiques (méningite lymphocytaire, douleurs radiculaires, syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth), cardiaques (troubles de la conduction, péricardite) ou articulaires (oligoarthrite) 6 mois
B. Borréliose de Lyme — manifestations tertiaires : encéphalomyélite progressive, dermatite chronique atrophiante, arthrite chronique destructive 10 ans

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative. Pour la leptospirose : travaux en milieux humides ou souillés exposant au contact des rongeurs (égouts, caves, berges et cours d'eau, abattoirs, laboratoires, pisciculture, activités en eaux naturelles, cultures tropicales). Pour la borréliose de Lyme : travaux en forêt ou zones végétalisées exposant aux morsures de tiques (arpentage, entretien de réseaux, construction, soins aux animaux, laboratoires).

Métiers typiquement concernés : égoutier, ouvrier forestier, garde-chasse et garde-pêche, ouvrier d'abattoir, pisciculteur, agent d'entretien des berges et espaces verts.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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