Ce que couvre ce tableau

Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés.

Ce tableau couvre les manifestations toxiques aiguës des amines aromatiques (méthémoglobinémie notamment) ; les affections allergiques relèvent du tableau 15 bis et les cancers de la vessie du tableau 15 ter.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma 3 jours
Cyanose, subictère 10 jours
Hémoglobinurie avec hémolyse et méthémoglobinémie 10 jours
Dermites irritatives 7 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative. Préparation, emploi et manipulation des amines aromatiques, de leurs sels et de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés, dans les différentes phases de production, d'utilisation et de manutention industrielles.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de la chimie des colorants, ouvrier de l'industrie du caoutchouc, ouvrier de l'industrie pharmaceutique.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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