Ce que couvre ce tableau

Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinosèbe), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile.

Le diagnostic associe l'exposition documentée aux manifestations cliniques et, pour certaines formes, à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A. Intoxication suraiguë avec hyperthermie, œdème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique 3 jours
B. Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation puis hyperthermie et gêne respiratoire 7 jours
C. Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines 7 jours
D. Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites 7 jours
E. Dermites irritatives 7 jours
F. Syndrome biologique caractérisé par une neutropénie (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles/mm3) lié à l'association pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) et lindane 90 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative des principaux travaux. Fabrication, préparation et manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinosèbe), production de colorants et d'explosifs, travaux de désherbage et traitements antiparasitaires. Traitement du bois au pentachlorophénol (trempage, empilage, pulvérisation), lutte contre les xylophages et traitement des charpentes associant pentachlorophénol et lindane.

Métiers typiquement concernés : ouvrier de traitement du bois, applicateur de produits de charpente, ouvrier agricole (désherbage), ouvrier de la chimie des colorants et explosifs.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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