Ce que couvre ce tableau

Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après.

Chaque affection n'est indemnisable que pour les agents chimiques précisément énumérés dans le tableau ; les atteintes sont cardiaques, hépatiques, rénales, neurologiques ou hématologiques et de survenue aiguë.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A. Troubles cardiaques aigus à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire, réversibles 7 jours
B. Hépatites aiguës cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C et des hépatites alcooliques 30 jours
C. Néphropathies tubulaires régressives 30 jours
D. Polyneuropathies ou neuropathies trigéminales confirmées 30 jours
E. Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales 30 jours
F. Anémies hémolytiques de survenue brutale 7 jours
G. Aplasies ou hypoplasies médullaires (anémies, leucopénies, neutropénies) 30 jours
H. Manifestations d'intoxication oxycarbonée (carboxyhémoglobine > 10 %) 3 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste limitative : préparation, emploi et manipulation des hydrocarbures aliphatiques halogénés (solvants chlorés et bromés) limitativement énumérés pour chaque affection — par exemple trichlorométhane et tétrachloroéthylène pour les troubles cardiaques, 1,2-dichloroéthane pour les hépatites, bromopropanes pour les neuropathies.

Métiers typiquement concernés : dégraisseur de métaux, ouvrier du nettoyage à sec, ouvrier de l'industrie chimique, utilisateur de décapants et solvants chlorés.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

Votre situation mérite un avis précis

Un avocat en droit du travail peut vérifier vos indemnités, vos délais et vos recours. Premier échange sans engagement.

Être rappelé par un avocat Décrire mon cas en 60 secondes Calculer mes indemnités