Ce que couvre ce tableau

Affections dues au plomb et à ses composés.

Le diagnostic repose sur des seuils précis de plombémie (plomb dans le sang) et de marqueurs biologiques associés à chaque forme clinique de saturnisme, de l'anémie à l'encéphalopathie.

Les maladies désignées et leurs délais

Maladie désignée Délai de prise en charge
A. Anémie (hémoglobine basse, plombémie ≥ 800 µg/L) 3 mois
B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation (plombémie ≥ 500 µg/L) 30 jours
C.1 Néphropathie tubulaire (marqueurs urinaires, plombémie ≥ 400 µg/L) 1 an
C.2 Néphropathie glomérulaire (albuminurie > 200 mg/L, deux plombémies ≥ 600 µg/L) 10 ans (exposition : 10 ans)
D.1 Encéphalopathie aiguë (hallucinations, déficit moteur ou sensitif, amaurose, coma, convulsions ; plombémie ≥ 2000 µg/L) 30 jours
D.2 Encéphalopathie chronique (altérations cognitives, plombémies antérieures ≥ 400 µg/L) 1 an
D.3 Neuropathie périphérique (ralentissement des vitesses de conduction nerveuse, plombémie ≥ 700 µg/L) 1 an
E. Syndrome biologique (plombémie ≥ 500 µg/L et protoporphyrine zinc ≥ 20 µg/g d'hémoglobine) 30 jours

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si le délai est dépassé, ou si une condition du tableau manque, la reconnaissance reste possible par le CRRMP.

Les travaux concernés

Liste indicative. Extraction, traitement, préparation, emploi et manipulation du plomb, de ses minerais, alliages, combinaisons et de tout produit en renfermant. Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.

Métiers typiquement concernés : recycleur de batteries au plomb, peintre en rénovation de bâtiments anciens, fondeur et métallurgiste du plomb, plombier-couvreur, cristallier et céramiste, démolisseur.

Comment faire reconnaître la maladie

  1. Faites établir un certificat médical initial décrivant la maladie, par votre médecin.
  2. Déclarez à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail liée à la maladie (formulaire de déclaration de MP), avec le certificat. La prescription est de 2 ans.
  3. La CPAM instruit sous 120 jours (plus 120 jours si le dossier passe au CRRMP). Le questionnaire à remplir sans se pénaliser.

La reconnaissance ouvre les IJ majorées sans carence, la prise en charge à 100 %, l'indemnisation des séquelles (taux d'IPP, rente ou capital) et le régime protecteur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée. Une faute inexcusable de l'employeur majore encore la réparation.

Ce que dit la loi. Article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il mentionne. Texte du tableau : fiche INRS.

Questions fréquentes

Mon métier n'est pas dans la liste des travaux, est-ce perdu ?

Si la liste des travaux est indicative, non : tout travail exposant au risque peut convenir. Si elle est limitative, seuls les travaux listés ouvrent la présomption — mais le CRRMP reste possible.

Qui remplit la déclaration, mon médecin ou moi ?

Vous. Le médecin établit le certificat médical initial ; la déclaration à la CPAM est faite par vous (ou vos ayants droit). Le modèle.

L'employeur sera-t-il informé ?

Oui, la CPAM l'informe et il peut formuler des observations. Le détail médical reste couvert par le secret ; il connaît la maladie déclarée au tableau.

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