Deux visites à ne pas confondre

La contre-visite médicale est un contrôle organisé par l'employeur qui maintient votre salaire pendant l'arrêt : un médecin qu'il mandate vérifie que l'arrêt est justifié et que vous respectez les heures de sortie. Elle porte sur l'arrêt, pas sur votre aptitude au poste, et son résultat n'a d'effet que sur le complément de salaire versé par l'employeur.

La visite auprès du médecin du travail porte sur votre aptitude au poste. Pendant un arrêt, elle prend la forme d'une visite de pré-reprise si vous la demandez, ou d'un examen à l'initiative de l'employeur.

Ce que l'employeur peut demander

L'employeur peut solliciter le médecin du travail pour un examen pendant votre arrêt, sur le fondement de l'article R.4624-34. Il doit vous convoquer par écrit. Vous devez vous y présenter : un refus peut être considéré comme un manquement, sauf impossibilité médicale justifiée.

Longtemps, la question était de savoir si un tel examen pouvait déboucher sur une inaptitude alors que le contrat est suspendu. La Cour de cassation a tranché le 10 décembre 2025 : le médecin du travail peut constater l'inaptitude lors d'un examen organisé à l'initiative de l'employeur, peu important que le contrat soit suspendu et que vous produisiez ensuite de nouveaux arrêts (Cass. soc. 10 déc. 2025, n° 24-15.511). L'avis fait alors courir le mois de reclassement et l'obligation de reprise du salaire.

Ce que l'employeur ne peut pas faire

  • Vous imposer une visite chez un médecin de son choix pour juger de votre aptitude : seul le médecin du travail en est chargé.
  • Utiliser une contre-visite pour vous déclarer apte ou inapte.
  • Vous sanctionner pour avoir demandé une visite de pré-reprise.
  • Exiger votre reprise du travail avant la fin de l'arrêt au motif que le médecin du travail vous a vu.
  • Vous licencier en raison de votre état de santé ou de la durée de l'arrêt, sauf à démontrer une désorganisation de l'entreprise rendant nécessaire un remplacement définitif, ce qui est un autre régime.

Ce que vous pouvez faire

Si vous êtes convoqué pendant l'arrêt, allez-y avec vos éléments médicaux. Demandez au médecin du travail ce qu'il envisage. Si une inaptitude se dessine, discutez des possibilités d'aménagement et de reclassement : c'est le moment où votre parole compte le plus. Et si l'avis rendu ne vous convient pas, le recours dans les 15 jours reste ouvert.

Vous pouvez aussi prendre les devants en demandant une visite de pré-reprise : elle vous permet d'aborder le retour dans de meilleures conditions, et vous pouvez vous opposer à ce que l'employeur en soit informé.

Questions fréquentes

Mon arrêt est prolongé après la visite. L'avis d'inaptitude est-il annulé ?

Non. La Cour de cassation a jugé que de nouveaux arrêts ne remettent pas en cause l'avis rendu. Le mois de reclassement court. Vous continuez à percevoir les IJ tant que l'arrêt est justifié, et le salaire repris se substituera à l'issue du mois.

Puis-je refuser la convocation si je suis hospitalisé ?

Oui, en le justifiant. Prévenez le service de santé au travail et l'employeur, et proposez une autre date.

Une visite pendant l'arrêt met-elle fin à l'arrêt ?

Non. Seule la fin de la prescription du médecin traitant met fin à l'arrêt. La visite ne vous oblige pas à reprendre.

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