Ce que vous risquez

Les visites médicales obligatoires (visite d'information et de prévention, examen d'aptitude, visite de reprise, visites à la demande de l'employeur) font partie de vos obligations contractuelles. Un refus de vous y présenter, sans motif, peut être sanctionné. La jurisprudence admet le licenciement pour faute en cas de refus réitéré après mise en demeure, en particulier pour un poste à risques où l'aptitude conditionne l'affectation.

Refuser une visite ne vous protège pas d'une inaptitude : elle sera prononcée plus tard, dans de moins bonnes conditions, sans que vous ayez pu discuter des aménagements.

Les refus légitimes

Vous pouvez demander le report d'une visite pour un motif sérieux : hospitalisation, impossibilité médicale attestée, convocation à une date déjà prise par un autre rendez-vous médical, ou convocation en dehors du temps de travail sans compensation. Prévenez par écrit le service de santé au travail et l'employeur, et proposez une autre date.

Vous pouvez refuser qu'une personne autre que le médecin ou l'infirmier assiste à l'examen, et refuser de répondre à des questions sans lien avec votre santé au travail.

Vous n'avez pas à vous rendre à une "visite médicale" organisée par l'employeur auprès d'un médecin autre que le médecin du travail pour évaluer votre aptitude : cette visite n'a aucune base légale.

Ce que risque l'employeur

L'employeur qui n'organise pas les visites obligatoires manque à son obligation de sécurité. En cas de contentieux, cela pèse sur lui : un licenciement pour inaptitude prononcé après une visite de reprise organisée avec des mois de retard, un accident survenu sans examen d'aptitude préalable sur un poste à risques, ou une absence totale de suivi pendant des années donnent lieu à des dommages et intérêts, à condition de démontrer un préjudice.

Si l'employeur n'organise pas votre visite de reprise, vous pouvez la demander vous-même au service en l'en informant, et votre contrat reste suspendu tant qu'elle n'a pas lieu.

Questions fréquentes

Puis-je refuser un examen complémentaire prescrit par le médecin du travail ?

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude, pris en charge par le service ou l'employeur. Les refuser revient à refuser la visite. Vous pouvez en discuter l'utilité avec lui.

Puis-je refuser de communiquer mon dossier médical du médecin traitant ?

Oui. Le médecin du travail ne peut pas l'exiger. Il peut vous demander des éléments et, sans eux, se prononcer sur ce qu'il constate. Communiquer les éléments utiles est en général dans votre intérêt.

Un refus de visite peut-il me faire perdre mes indemnités journalières ?

Non. Les IJ dépendent de l'arrêt prescrit par le médecin traitant, pas des visites en santé au travail.

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