La visite de reprise

Pas de seuil conventionnel plus bas que la loi identifié. Pas de seuil conventionnel ; seuils légaux applicables.

Les seuils légaux. Visite de reprise obligatoire après un congé de maternité, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, 30 jours d'arrêt pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ; organisée par l'employeur le jour de la reprise ou dans les 8 jours (R.4624-31). Un seuil conventionnel plus bas s'impose à l'employeur (Cass. soc. 6 mai 2026, n° 24-13.599).

Votre cas en quatre questions : le simulateur. La page complète.

Les visites et suivis spécifiques prévus par la convention

  • Medecine du travail : Examens médicaux périodiques organisés, temps pris sur les heures de travail sans retenue de salaire ; affiliation obligatoire à un service interentreprises
  • Vaccinations : Le médecin du travail évalue et recommande : antirabique, antitétanique, BCG ou équivalent, leptospirose, hépatite B (avec dépistage préalable) — vaccinations prescrites PRISES EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR
  • Radioprotection : Désignation obligatoire d'une personne compétente en radioprotection (appareils de radiodiagnostic)
  • Travailleurs de nuit : Surveillance médicale particulière avant affectation puis au moins tous les 6 mois (art. 21 ter, rédaction antérieure à la réforme de 2016)

Source : art. 11 « Sécurité, hygiène : médecine du travail » (avenant n° 50) et art. 21 ter. Une des rares conventions listant les vaccinations professionnelles et leur prise en charge : contenu santé-travail très exploitable.

Le travail de nuit

  • Définition : Période 22 h - 7 h ; travailleur de nuit : 2 fois par semaine au moins 3 h de nuit, ou 22 h de nuit par mois ; recours exceptionnel, VOLONTARIAT obligatoire
  • Durées : Amplitude quotidienne jusqu'à 12 h (dérogation continuité des soins) ; pause de 20 minutes (temps de travail effectif) dès 6 h consécutives ; durée hebdomadaire de nuit jusqu'à 44 h sur 12 semaines avec repos équivalent ; repos quotidien de 11 h après la période travaillée
  • Contreparties : Indemnité de 20 % du salaire horaire pendant tout le service de nuit + repos compensateur : 1 nuit par tranche de 270 h de nuit (maximum 6 nuits/an)
  • Surveillance médicale : Surveillance médicale particulière avant affectation puis tous les 6 mois maximum
  • Maternité : Affectation de droit à un poste de jour pendant la grossesse et le congé postnatal, sans perte de rémunération ; à défaut de reclassement, suspension avec garantie de rémunération (IJSS + complément employeur) quelle que soit l'ancienneté

Source : art. 21 ter « Travail de nuit » (avenant n° 53 du 6 octobre 2011) et art. 21 bis « Indemnités pour service de nuit ». Statut du travail de nuit très détaillé (continuité des soins vétérinaires).

Les postes à suivi particulier dans votre secteur

  • ASV et auxiliaires exposés aux agents biologiques (contention, soins, chirurgie) : suivi renforcé ou adapté, vaccinations professionnelles (rage, leptospirose, tétanos, hépatite B)
  • Salariés exposés aux rayonnements ionisants (radiologie vétérinaire, classement B le plus souvent)
  • Travailleurs de nuit (surveillance renforcée conventionnelle : tous les 6 mois)
  • Salariées enceintes : éviction toxoplasmose/chimiothérapies/rayonnements à évaluer

Depuis le 1er octobre 2025, la conduite d'engins avec autorisation et l'habilitation électrique reposent sur une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, et non plus sur le suivi renforcé (décret n° 2025-355).

Le service de prévention et de santé au travail

Affiliation obligatoire des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires à un service de médecine du travail interentreprises (art. 11).

Source : art. 11.

Questions fréquentes

Qui organise la visite de reprise ?

L'employeur, dès qu'il connaît la date de reprise. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure : sans visite, le contrat reste suspendu.

Puis-je voir le médecin du travail sans attendre un arrêt ?

Oui, à tout moment et sans que l'employeur connaisse le motif (R.4624-34). Le modèle de demande.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 3 point(s) vérifié(s) sur le texte, 0 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils