Un automobiliste vous percute pendant une tournée, un client vous agresse au guichet, un chien vous mord pendant une livraison : votre accident du travail a été causé par un tiers — une personne extérieure à votre entreprise. Ce cas de figure change beaucoup de choses, en bien : aux prestations AT/MP versées par la Sécurité sociale s'ajoute un droit à réparation complémentaire contre le tiers responsable ou son assureur. Encore faut-il actionner les bons leviers et informer la caisse.

Ce qui se passe concrètement

D'abord, rien ne change pour la reconnaissance : l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail — y compris en mission ou en déplacement professionnel — est un accident du travail, même si son auteur est extérieur à l'entreprise. Vous suivez la procédure habituelle : information de l'employeur sous 24 heures, déclaration à la CPAM sous 48 heures ouvrées (mode d'emploi complet).

Ensuite, la mécanique propre au tiers se met en place :

  • Mentionnez l'existence du tiers dans la déclaration (une rubrique y est consacrée : identité, assureur, procès-verbal). Si vous déclarez vous-même, indiquez-le expressément.
  • Informez votre CPAM de l'accident causé par un tiers — la loi en fait une obligation pour la victime comme pour le tiers. La caisse ouvre alors un dossier « recours contre tiers ».
  • Rassemblez les preuves de la responsabilité : constat amiable, procès-verbal de police ou de gendarmerie, dépôt de plainte en cas d'agression, témoins, certificats médicaux.

Cas fréquents : accident de la route en mission (régime très protecteur de la loi Badinter du 5 juillet 1985 pour les victimes), agression par un client ou un usager, accident causé par une entreprise extérieure intervenant sur le site.

Les délais

  • Déclaration de l'accident : 24 heures pour informer l'employeur, 48 heures ouvrées pour sa déclaration à la caisse, 2 ans pour déclarer vous-même à défaut.
  • Information de la caisse sur le tiers : dès que possible — elle conditionne le recours de la caisse et évite des complications sur votre indemnisation.
  • Action contre le tiers : en matière de dommage corporel, l'action en réparation se prescrit en principe par 10 ans à compter de la consolidation du dommage (article 2226 du Code civil) ; en cas d'agression, la voie pénale et la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) obéissent à leurs propres délais. Un avocat vérifiera les délais applicables à votre situation — ne laissez pas traîner.

Le montant : prestations AT/MP + réparation complémentaire

Le principe est simple : la Sécurité sociale vous indemnise d'abord, le tiers complète.

  1. La caisse vous verse les prestations AT/MP normales : soins à 100 %, indemnités journalières sans carence (60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29e jour), puis capital ou rente en cas d'incapacité permanente.
  2. La caisse se retourne contre le tiers (ou son assureur) pour récupérer ses dépenses : c'est le recours subrogatoire. Il ne vous concerne pas directement, mais il explique pourquoi la caisse veut être informée.
  3. Vous demandez au tiers la réparation de ce que la Sécurité sociale ne couvre pas : perte de revenus au-delà des IJ (les 40 % puis 20 % manquants), souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, frais restés à charge, assistance par tierce personne, préjudice sexuel ou d'établissement… La réparation par le tiers est intégrale : elle vise à replacer la victime dans la situation antérieure à l'accident, poste de préjudice par poste de préjudice.

En cas d'agression dont l'auteur est inconnu ou insolvable, la CIVI ou le fonds de garantie peuvent prendre le relais. Pour un accident de la route, l'assureur du véhicule doit vous présenter une offre d'indemnisation dans les délais de la loi Badinter.

Le recours : comment s'y prendre

  • Ne signez aucune quittance ni transaction avec l'assureur du tiers sans avis éclairé : une transaction mal calibrée éteint vos droits, et la caisse doit y être associée (une transaction conclue sans que la caisse ait été informée ne lui est pas opposable).
  • Faites évaluer vos préjudices par un médecin-conseil de victime lors de l'expertise, et chiffrez chaque poste : c'est là que se joue la différence, souvent considérable, entre l'offre initiale de l'assureur et une réparation réellement intégrale.
  • Si le tiers est un collègue de votre propre entreprise ou votre employeur, le recours de droit commun est en principe fermé (le régime AT/MP s'applique seul), sauf faute intentionnelle ou accident de la circulation impliquant un véhicule ; songez alors à la faute inexcusable de l'employeur, qui ouvre une majoration de rente et la réparation de préjudices personnels.
  • En cas de désaccord persistant avec l'assureur, l'action se porte devant le tribunal judiciaire. L'assistance d'un avocat en dommage corporel est ici presque indispensable : les écarts d'indemnisation se comptent en dizaines de milliers d'euros sur les dossiers avec séquelles.

Ce que dit la loi. L'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale organise le cas de l'accident du travail imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés : la victime conserve le droit de demander au tiers responsable « la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé » par les prestations AT/MP ; les caisses sont admises à poursuivre contre le tiers le remboursement des prestations versées. La victime et le tiers doivent informer la caisse de l'accident. Pour les accidents de la circulation, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) régit l'offre d'indemnisation de l'assureur.

Puis-je cumuler les indemnités de la CPAM et celles de l'assureur du tiers ?

Oui, mais sans double indemnisation du même préjudice : la caisse couvre sa part (soins, IJ, rente), l'assureur du tiers répare le reste (pertes de revenus non couvertes, préjudices personnels). L'ensemble doit aboutir à une réparation intégrale, pas à un cumul à l'identique.

J'ai été agressé par un client : est-ce un accident du travail ?

Oui, l'agression survenue par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail, avec présomption d'imputabilité si elle survient au temps et au lieu du travail. Déposez plainte, déclarez l'accident, et signalez le tiers à la CPAM. La voie pénale et, si besoin, la CIVI peuvent compléter l'indemnisation.

Le tiers est un collègue : puis-je le poursuivre ?

En principe non : entre victime et collègues de la même entreprise, le régime AT/MP est exclusif de toute action de droit commun, sauf faute intentionnelle ou accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. La piste utile est alors la faute inexcusable de l'employeur.

Dois-je vraiment prévenir la CPAM que l'accident vient d'un tiers ?

Oui, c'est une obligation légale, et c'est votre intérêt : cela permet à la caisse d'exercer son recours et sécurise votre propre indemnisation complémentaire, notamment en cas de transaction avec l'assureur.

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