Quand utiliser ce courrier

La visite de pré-reprise se demande pendant l'arrêt de travail, quand celui-ci dure depuis plus de 30 jours, pour anticiper les conditions du retour : aménagement du poste, reclassement, formation. Elle est prévue par les articles R.4624-29 et R.4624-30 du Code du travail : elle peut être organisée à votre initiative, ou à celle de votre médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du médecin du travail. Elle est particulièrement utile quand vous savez déjà que reprendre votre poste tel quel sera difficile. Elle ne remplace pas la visite de reprise, qui reste obligatoire à la fin de l'arrêt, et elle ne met pas fin à votre arrêt ni à vos indemnités journalières. Aucun avis d'aptitude ou d'inaptitude n'est rendu à ce stade.

Comment l'envoyer

Adressez la demande directement au service de prévention et de santé au travail (SPST) de votre entreprise, sans passer par l'employeur : la démarche est confidentielle et l'employeur n'a pas à en connaître le motif. Un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courriel avec demande d'accusé de lecture donne une date certaine. Joignez si possible les dates de votre arrêt en cours (sans certificat médical détaillé). Conservez une copie.

Le modèle

[Vos nom et prénom] [Votre adresse] [Téléphone, courriel]

À l'attention du médecin du travail Service de prévention et de santé au travail [Nom et adresse du service]

[Lieu], le [date]

Objet : demande de visite de pré-reprise (articles R.4624-29 et R.4624-30 du Code du travail)

Madame, Monsieur,

Salarié(e) de l'entreprise [raison sociale] au poste de [intitulé du poste], je suis en arrêt de travail depuis le [date de début de l'arrêt], soit depuis plus de trente jours.

En application des articles R.4624-29 et R.4624-30 du Code du travail, je sollicite l'organisation d'une visite de pré-reprise afin de préparer mon retour à l'emploi et d'étudier, le cas échéant, les aménagements de poste, adaptations ou mesures de reclassement qui pourraient être recommandés.

Je vous remercie de me proposer une date de rendez-vous et de me confirmer la prise en compte de ma demande. Je précise que cette démarche s'inscrit dans le cadre de mon arrêt en cours et qu'elle n'y met pas fin.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature] [Vos nom et prénom]

Après l'envoi

Le service de santé au travail vous convoque pendant votre arrêt. Au cours de la visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou adaptations du poste, des pistes de reclassement, ou des formations pour faciliter votre réorientation. Sauf opposition de votre part, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations pour que les mesures soient préparées avant la reprise (article R.4624-30 du Code du travail). Si le service ne répond pas sous quelques semaines, relancez par écrit. À la fin de l'arrêt, pensez à la visite de reprise : c'est elle qui met fin à la suspension du contrat, et c'est l'employeur qui doit l'organiser (testez votre situation).

Mon employeur sera-t-il informé de la visite de pré-reprise ?

Pas nécessairement. Vous demandez la visite directement au service de santé au travail. À l'issue, le médecin du travail n'informe l'employeur de ses recommandations que sauf opposition de votre part — mais sans transmettre d'élément médical, couvert par le secret.

La visite de pré-reprise met-elle fin à mon arrêt ou à mes indemnités ?

Non. Elle se déroule pendant l'arrêt et ne le modifie pas. Vos indemnités journalières continuent. Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

Que se passe-t-il si mon arrêt dure moins de 30 jours ?

La visite de pré-reprise est prévue pour les arrêts de plus de 30 jours. Pour un arrêt plus court, vous pouvez demander une visite à la demande du salarié sur le fondement de l'article R.4624-34, possible à tout moment.

Voir aussi : la visite de pré-reprise en détail, arrêt maladie et santé au travail, le rendez-vous de liaison.

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