Pas de tableau, mais deux voies possibles

Le burn-out (épuisement professionnel) ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas reconnaissable : cela veut dire que la reconnaissance n'est jamais automatique et passe par l'une de ces deux voies.

La voie maladie professionnelle « hors tableau » : votre dossier est soumis au CRRMP, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Deux conditions : un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % (apprécié par le médecin-conseil), et la démonstration d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale). C'est exigeant, mais des dossiers aboutissent chaque année.

La voie accident du travail : quand un événement précis et daté a déclenché l'effondrement — malaise sur le lieu de travail, altercation, entretien brutal, annonce d'une sanction ou d'une réorganisation —, il peut être déclaré en accident du travail. L'atteinte psychique survenue au temps et au lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, même sans lésion physique. Cette voie est souvent plus accessible que le CRRMP, quand un fait déclencheur existe.

En cas de détresse aiguë, le 3114 (prévention du suicide, 24 h/24) et votre médecin traitant sont là.

Monter le dossier

Le CRRMP juge sur pièces : la qualité du dossier fait la décision. Rassemblez, dans l'ordre chronologique :

  • une chronologie : postes, réorganisations, surcharge, objectifs, dates des premiers symptômes et des arrêts ;
  • les alertes écrites : courriels à la hiérarchie ou aux RH, comptes rendus d'entretiens, alertes du CSE, signalements au médecin du travail — d'où l'intérêt d'écrire tôt (voir le droit d'alerte) ;
  • des témoignages de collègues, datés et signés, si possible avec pièce d'identité ;
  • les éléments médicaux : certificat médical initial décrivant la maladie (par exemple « épuisement professionnel », « trouble anxio-dépressif »), suivis, hospitalisations, courriers de spécialistes ;
  • les éléments d'organisation : plannings, relevés d'heures, fiches de poste, entretiens annuels évoquant la charge.

La déclaration se fait auprès de la CPAM avec le certificat médical initial (voir déclarer une maladie professionnelle). Délais : la CPAM instruit en 120 jours francs, prolongés de 120 jours en cas de saisine du CRRMP. Vous disposez de 2 ans pour déclarer à compter du certificat faisant le lien entre la maladie et le travail.

Ce que change la reconnaissance

  • Indemnités journalières AT/MP : 60 % du salaire de référence, puis 80 % à partir du 29e jour, sans carence — mieux que l'arrêt maladie simple.
  • Protection du contrat : le licenciement est strictement encadré pendant l'arrêt d'origine professionnelle (article L.1226-9).
  • En cas d'inaptitude d'origine professionnelle : indemnité de licenciement doublée (indemnité spéciale de l'article L.1226-14) et indemnité compensatrice de préavis — voir l'inaptitude d'origine professionnelle.
  • Rente ou capital en cas d'incapacité permanente après consolidation.
  • La faute inexcusable de l'employeur devient actionnable : si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (alertes ignorées, surcharge signalée) et n'a rien fait, la rente est majorée et vos préjudices sont indemnisés. La Cour de cassation retient la faute inexcusable dès que le manquement a une origine au moins partielle dans le travail et que l'employeur en avait connaissance (Cass. soc. 20 nov. 2024, n° 23-12.474). Délai : 2 ans.

Ce que dit la loi. Une maladie hors tableau peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu'elle entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 % ; la CPAM saisit alors le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à elle (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale).

Mon médecin a écrit « burn-out » : est-ce suffisant ?

Le certificat médical initial est indispensable, mais il ne suffit pas : le CRRMP examine le lien avec le travail et le taux d'incapacité prévisible. Les alertes écrites et la chronologie pèsent autant que les pièces médicales.

Le CRRMP a refusé : quels recours ?

Vous pouvez saisir la commission de recours amiable, puis le tribunal, qui désignera un second CRRMP. Un refus n'est pas une fin : des dossiers aboutissent en recours, surtout complétés par de nouvelles pièces.

Puis-je cumuler la voie AT et la voie maladie professionnelle ?

Elles sont distinctes mais pas exclusives : un événement précis peut être déclaré en accident du travail, et l'état d'épuisement global faire l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle. Un avocat ou le service social de la CARSAT peut aider à choisir.

La reconnaissance accuse-t-elle mon employeur ?

Non. La reconnaissance AT/MP est un droit de la sécurité sociale, sans faute à prouver. La question de la responsabilité de l'employeur ne se pose que si vous engagez ensuite une action en faute inexcusable.

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