Ce que contient le guide

La chronologie complète de l'avis au solde de tout compte, avec les délais en jours ; les obligations selon l'origine de l'inaptitude ; les modèles : courrier au médecin du travail, convocation et PV de consultation du CSE, proposition de reclassement, notification des motifs, lettre de licenciement (les deux régimes) ; le calcul des indemnités avec exemples ; les dix erreurs relevées par les juges, arrêts récents à l'appui ; la check-list finale avant notification.

Pour qui

Dirigeants de TPE-PME et RH qui gèrent une inaptitude sans juriste interne. Le guide complète les pages gratuites : il ajoute les modèles, la chronologie datée et les pièces.

Disponible à l'ouverture du site. Être prévenu par la lettre du site.

Questions fréquentes

En quoi est-il différent des pages gratuites du site ?

Les pages expliquent les règles ; le guide les transforme en dossier : modèles prêts à remplir, chronologie datée, pièces à archiver.

Est-il à jour ?

Il intègre la jurisprudence 2025-2026 (consultation du CSE, compétences du reclassement, ancienneté et préavis) et sera mis à jour pendant un an après l'achat.

Sécurisez le dossier avant qu'il ne devienne un contentieux

Le calculateur applique les règles d'indemnisation selon l'origine. Les modèles de courriers et le guide complet arrivent prochainement.

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