Jour 0 : l'avis

Notez la date de l'examen médical, pas celle de réception de l'avis. Lisez l'avis intégralement : la présence d'une mention de dispense ("tout maintien serait gravement préjudiciable", "fait obstacle à tout reclassement") et son périmètre exact (entreprise, site, emploi) déterminent la suite. Une dispense limitée au site vous oblige à chercher hors site (Cass. soc. 13 déc. 2023).

Vérifiez si vous pouvez contester l'avis : le délai est de 15 jours à compter de la notification. Passé ce délai, les restrictions et l'inaptitude s'imposent, y compris au juge.

Jour 1 à 5 : qualifier l'origine

Si le dossier contient un accident du travail, une maladie professionnelle, une demande de reconnaissance en cours ou une rechute, traitez la procédure selon le régime protecteur. Le critère est votre connaissance de l'origine, pas la décision de la CPAM. En cas de doute sérieux, appliquer le régime protecteur coûte une indemnité doublée ; ne pas l'appliquer à tort coûte six mois de salaire minimum plus le rattrapage.

Jour 1 à 20 : chercher le reclassement

Sauf dispense expresse, interrogez par écrit tous les établissements et toutes les sociétés du groupe dont l'organisation permet une permutation de personnel. Joignez les conclusions du médecin du travail et la fiche de poste. Conservez chaque demande et chaque réponse, datées. Envisagez les aménagements, mutations, transformations de postes et aménagements du temps de travail, pas seulement les postes vacants.

Si un poste paraît compatible mais que vous avez un doute sur sa conformité aux préconisations, ou si le salarié conteste cette conformité, sollicitez à nouveau le médecin du travail par écrit avant de conclure (Cass. soc. 22 oct. 2025, n° 24-14.641). Vérifiez aussi que le salarié a les compétences et le niveau de formation requis, ou peut les acquérir par une formation courte (Cass. soc. 22 oct. 2025, n° 24-15.848).

Consulter le CSE

Dans tous les cas, après l'avis et avant toute proposition au salarié, y compris lorsque vous n'avez identifié aucun poste (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-13.802). Communiquez au CSE l'avis, les préconisations, les recherches effectuées et les réponses. Faites acter la consultation au procès-verbal.

Proposer ou notifier

Une proposition de reclassement est écrite, précise (intitulé, rémunération, lieu, horaires, date) et laisse un délai de réponse raisonnable. À défaut de poste, et si l'origine est professionnelle, notifiez par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement avant de le convoquer à l'entretien préalable. Cette lettre doit être concrète : elle sera lue par le juge.

Licencier

Convocation, entretien, notification. La lettre de licenciement énonce l'inaptitude constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement (ou le refus du salarié, ou la dispense expresse). Une lettre qui se contente de viser l'inaptitude est insuffisante.

Calculez les indemnités selon l'origine : indemnité légale ou conventionnelle simple sans préavis (non professionnelle, préavis théorique compté dans l'ancienneté), ou indemnité spéciale doublée plus indemnité compensatrice de préavis (professionnelle, préavis exclu de l'ancienneté, Cass. soc. 22 oct. 2025, n° 24-17.826 ; l'indemnité conventionnelle, si elle est plus élevée que le double de l'indemnité légale, s'applique sans être doublée, sauf disposition de la convention). Le calculateur applique ces règles.

Si le mois est dépassé

Reprenez le versement du salaire dès le trente-et-unième jour, sans attendre la fin de la procédure. Le salaire est dû jusqu'à la notification du licenciement. Un oubli se rattrape avec intérêts et souvent avec des dommages et intérêts.

Les six erreurs qui coûtent le plus

  • Recherche de reclassement limitée à l'établissement, ou sans trace écrite.
  • CSE non consulté, ou consulté après la proposition.
  • Origine non professionnelle retenue par défaut alors qu'un AT figure au dossier.
  • Reprise du salaire oubliée après le mois.
  • Préconisation du médecin du travail refusée sans motif écrit, en amont de l'inaptitude (Cass. soc. 13 nov. 2025).
  • Lettre de licenciement sans mention de l'impossibilité de reclassement.

Sécurisez le dossier avant qu'il ne devienne un contentieux

Le calculateur applique les règles d'indemnisation selon l'origine. Les modèles de courriers et le guide complet arrivent prochainement.

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