À réception

Accusez réception au salarié et au médecin du travail. Analysez la préconisation avec le responsable du service : que change-t-elle concrètement, sur quelles tâches, avec quels moyens. Fixez-vous un délai court pour répondre, en général deux à quatre semaines.

Mettre en œuvre

Formalisez l'aménagement par écrit (note au salarié, avenant si la durée du travail ou le lieu changent). Informez l'encadrement direct. Si l'aménagement implique un temps partiel, sachez que le salarié peut le refuser comme modification du contrat ; proposez le temps partiel thérapeutique comme voie de compensation. Si l'aménagement a une durée, prévoyez le point d'étape avec le médecin du travail.

Refuser légalement

Le refus est possible s'il existe des motifs sérieux et objectifs : impossibilité technique, organisation du service, coût disproportionné. Il doit être notifié par écrit au salarié et au médecin du travail, avec ces motifs. Ne mentionnez jamais l'état de santé, que vous n'avez pas à connaître, et n'exigez pas de justification médicale : la Cour de cassation a sanctionné un refus de télétravail fondé sur l'absence de justification de la pathologie et sur le refus d'une visite du domicile (Cass. soc. 13 nov. 2025, n° 24-14.322).

Un refus motivé n'exonère pas de rechercher une alternative : proposez ce que vous pouvez faire à la place.

Contester

Si la préconisation vous paraît médicalement infondée ou disproportionnée, la seule voie est la saisine du conseil de prud'hommes dans les 15 jours de sa notification, en procédure accélérée au fond. Vous devez en informer le médecin du travail. Passé ce délai, la préconisation s'impose.

Ce que coûte l'inaction

Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; résiliation judiciaire ou prise d'acte aux torts de l'employeur, avec les effets d'un licenciement sans cause ; et, le plus fréquent, une inaptitude constatée quelques mois plus tard, dont le juge retiendra qu'elle résulte de votre manquement, ce qui prive le licenciement de cause et ouvre les indemnités correspondantes.

Le dialogue avec le médecin du travail

Rien n'interdit de l'appeler pour comprendre la préconisation dans ses aspects pratiques, ou de lui proposer une visite du poste. Il ne vous dira rien du dossier médical, mais il peut ajuster une préconisation qui ne tient pas compte d'une contrainte qu'il ignorait. Un échange documenté vaut mieux qu'un refus.

Sécurisez le dossier avant qu'il ne devienne un contentieux

Le calculateur applique les règles d'indemnisation selon l'origine. Les modèles de courriers et le guide complet arrivent prochainement.

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