Les deux motifs

La lettre énonce d'abord la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, avec la date de l'examen et, le cas échéant, la mention de dispense de reclassement. Elle énonce ensuite ce qui justifie la rupture : l'impossibilité de reclassement, le refus par le salarié du poste proposé, ou la mention expresse de l'avis dispensant de toute recherche.

Une lettre qui vise seulement "votre inaptitude" est insuffisamment motivée et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Le motif "impossibilité de reclassement" doit être explicité par les recherches effectuées.

La structure recommandée

  1. Rappel de l'avis : date de l'examen, conclusions, dispense éventuelle et son périmètre.
  2. Origine : indiquer si l'inaptitude est d'origine professionnelle et, dans ce cas, rappeler la consultation du CSE et la notification écrite des motifs.
  3. Recherche de reclassement : entités interrogées, aménagements envisagés, réponses obtenues, sollicitation du médecin du travail.
  4. Conclusion : impossibilité de reclassement ou refus du salarié, et licenciement.
  5. Fin du contrat : date (à la notification, sans préavis exécuté), indemnités versées et leur base, documents remis.
  6. Le cas échéant, information sur la portabilité de la prévoyance et le droit au précisions sur les motifs.

Après notification

Le salarié peut demander des précisions sur les motifs dans les 15 jours ; vous disposez alors de 15 jours pour répondre. Vous pouvez aussi préciser de votre propre initiative dans le même délai. Cette précision ne permet pas d'ajouter un motif, seulement de détailler ceux énoncés.

Les indemnités à mentionner

Selon l'origine : indemnité légale ou conventionnelle (non professionnelle, préavis théorique inclus dans l'ancienneté, pas d'indemnité de préavis) ou indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, ou indemnité conventionnelle si elle est plus élevée (non doublée sauf disposition de la convention), et indemnité compensatrice de préavis (professionnelle, préavis exclu de l'ancienneté, Cass. soc. 22 oct. 2025, n° 24-17.826). Indemnité compensatrice de congés payés dans tous les cas. Salaire repris si le mois a été dépassé.

Ce qu'il ne faut pas écrire

Toute référence à l'état de santé, aux absences ou à la désorganisation : le seul motif est l'inaptitude constatée et ses conséquences. Toute mention laissant entendre que le reclassement n'a pas été cherché parce que le salarié "ne souhaitait pas rester". Toute date d'examen inexacte.

Sécurisez le dossier avant qu'il ne devienne un contentieux

Le calculateur applique les règles d'indemnisation selon l'origine. Les modèles de courriers et le guide complet arrivent prochainement.

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