Incapacité de travail : le relais après le maintien de salaire

Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968, étendu par arrêté du 25 janvier 1974), géré par PRO BTP (BTP-Prévoyance, ex-CNPO) : indemnités journalières complémentaires à compter du 91e jour d'arrêt (ordre de 75 % du brut en maladie, 89 % en AT/MP selon sources éditoriales). Accord TP du 24 juillet 2002 sur la prévoyance complémentaire des ouvriers (mentionné dans l'avenant n° 2).

Source : art. 11.5 – Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers ; art. 6.5 — à confirmer. Taux à vérifier dans le règlement PRO BTP (BTP-Prévoyance) en vigueur.

Invalidité

Rente d'invalidité complémentaire servie par le régime national de prévoyance des ouvriers (PRO BTP).

Source : art. 11.5 — à confirmer. Taux non lus sur source primaire.

Ce que deviennent vos revenus après une inaptitude.

Décès

Capital décès et rentes servis par PRO BTP ; en grand déplacement, prise en charge des frais de rapatriement du corps (art. 8.17).

Source : art. 11.5 ; art. 8.17 – Décès d'un ouvrier en grand déplacement — à confirmer.

Complémentaire santé

Pas de régime frais de santé de branche identifié : l'obligation légale de couverture d'entreprise s'applique (L.911-7 CSS). Pas de régime frais de santé obligatoire de branche dans le texte consulté.

PRO BTP (BTP-Prévoyance, ex-CNPO ; retraite complémentaire ex-CNRO). Obligation de respecter l'accord du 13 novembre 1959 (retraite) et l'accord du 31 juillet 1968 (prévoyance).

Maternité et parentalité

Pause rémunérée dès le 3e mois de grossesse (15 + 15 min ou 30 min). Congé maternité (y compris état pathologique) indemnisé à 100 % du dernier salaire mensuel, déduction faite des IJSS et prévoyance, 6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement, sous condition d'ancienneté de l'art. 6.2.1. Naissance/adoption : 3 jours ; mariage 4 jours, PACS 3 jours (avenant n° 3 du 20 novembre 2012). Pas de congé enfant malade ni clause proche aidant.

Source : art. 6.6 – Femmes enceintes ; art. 6.7 – Indemnisation du congé de maternité ; art. 5.2 – Autorisations d'absence.

Handicap, seniors, fin de carrière

Handicap : renvoi à la législation (art. 11.2). Seniors : majoration de 10 % de l'indemnité de licenciement après 55 ans ; indemnité de départ à la retraite PRO BTP. Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics (et avenant du 6 mai 2014) comportant des engagements sur l'emploi, la santé-sécurité et la diversité. Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond. Pas de clause C2P/pénibilité nationale.

Source : art. 11.2 – Emploi des handicapés ; art. 10.3 ; accord du 7 avril 2011 RSE. Contenu détaillé de l'accord RSE non lu.

Prévention et dialogue social dans la branche

Renvoi aux règles légales et à l'OPPBTP ; obligation de l'employeur de sensibiliser aux risques et obligation de l'ouvrier d'utiliser les EPC/EPI (art. 9.1.2). CHSCT à partir de 50 salariés (dispositions antérieures au CSE), formation des représentants (5 jours, renouvelée après 4 ans de mandat). Formation pratique à la sécurité des nouveaux embauchés, changements de poste et intérimaires (art. 9.3). Accord RSE du 7 avril 2011.

Source : art. 9.1 – Règles générales ; art. 9.2 – CHSCT ; art. 9.3 – Formation à la sécurité. Dispositions CHSCT obsolètes depuis la création du CSE/CSSCT.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma prévoyance s'applique à mon cas ?

Demandez la notice d'information du régime à votre employeur (elle est obligatoire) et vérifiez l'ancienneté requise, la franchise et la base de calcul.

La prévoyance continue-t-elle après un licenciement pour inaptitude ?

La portabilité maintient les garanties santé et prévoyance jusqu'à 12 mois si vous êtes indemnisé par l'assurance chômage (L.911-8 CSS). Les rentes d'invalidité en cours de service se poursuivent selon le contrat.

Retour à la fiche de la convention.

Méthode. Chaque donnée de cette page provient du texte conventionnel ou de ses accords attachés : 4 point(s) vérifié(s) sur le texte, 3 à confirmer, 1 non identifié(s) dans la version consultée (dans ce cas, les règles légales s'appliquent). Dernière lecture : 2 septembre 2026. Signalez-nous toute mise à jour conventionnelle.

Vérifiez votre cas en deux minutes

Nos simulateurs appliquent les règles de cette page à votre situation.

Voir les outils